Suivez-nous
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama

Actualités

En savoir plus
Vous êtes ici :

CEDH : terrorisme et déchéance de nationalité

Publié le : 16/12/2024 16 décembre déc. 12 2024 10h39 10 39
CEDH : terrorisme et déchéance de nationalité
Les requérants sont une ressortissante marocaine et un ressortissant tunisien qui avaient acquis la nationalité belge par déclaration de nationalité...

Ouverture du 1er procès de la Cour Pénale Internationale

Publié le : 05/12/2024 05 décembre déc. 12 2024 08h40 08 40
Ouverture du 1er procès de la Cour Pénale Internationale
Attendu depuis plusieurs années, le premier procès de l'histoire de la Cour Pénale Internationale a débuté cette semaine à La Haye (Pays-Bas). Le procureur a décidé d'en faire celui des enfants soldats avec en ligne de mire Thomas Lubanga, chef de milice co...

Pas d’égalité de traitement pour des offres émanant de pays tiers à l’Union européenne

Publié le : 02/12/2024 02 décembre déc. 12 2024 11h44 11 44
Pas d’égalité de traitement pour des offres émanant de pays tiers à l’Union européenne
Dans une décision du 22 octobre 2024, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) s’est prononcée sur la participation d’un opérateur économique d’un pays tiers n’ayant pas conclu d’accord international avec l’Union qui garantit, de manière réciproque e...

Citoyenneté de l’Union : refuser aux citoyens de l’Union résidant dans un État membre sans en être ressortissants le droit de devenir membres d’un parti politique enfreint le droit de l’Union

Publié le : 25/11/2024 25 novembre nov. 11 2024 11h33 11 33
Citoyenneté de l’Union : refuser aux citoyens de l’Union résidant dans un État membre sans en être ressortissants le droit de devenir membres d’un parti politique enfreint le droit de l’Union
En imposant une telle exigence de nationalité, la République tchèque et la Pologne n’assurent pas une égalité de traitement avec leurs ressortissants en ce qui concerne l’exercice effectif du droit d’éligibilité aux élections municipales et européennes...

Qu'est-ce que le Pacte vert pour l'Europe ?

Publié le : 18/11/2024 18 novembre nov. 11 2024 08h20 08 20
Qu'est-ce que le Pacte vert pour l'Europe ?
Emissions de gaz à effet de serre, agriculture, biodiversité… le Pacte vert est la feuille de route environnementale de la Commission européenne. Il vise à transformer de nombreux secteurs de la société avec une ambition principale : faire en sorte que l'Un...

Voitures électriques importées de Chine : l'UE en faveur d'une surtaxe

Publié le : 15/11/2024 15 novembre nov. 11 2024 18h45 18 45
Voitures électriques importées de Chine : l'UE en faveur d'une surtaxe
L’imposition d’une surtaxe pouvant aller jusqu’à 35,3% sur les véhicules électriques fabriqués en Chine, en plus de la taxe de 10% actuellement appliquée à ces importations, est entrée en vigueur. L'Union européenne laisse cependant la porte ouverte à de fu...

La France ratifie le traité sur la protection de la haute mer

Publié le : 14/11/2024 14 novembre nov. 11 2024 17h15 17 15
La France ratifie le traité sur la protection de la haute mer
La France est le premier État membre de l'Union européenne à avoir ratifié le traité international sur la biodiversité dans les zones maritimes. Il s'agit d'un traité international pour protéger la haute mer. Il vise à protéger 50% de la surface de la planè...

L’interdiction de l’UNRWA, un précédent en droit international

Publié le : 07/11/2024 07 novembre nov. 11 2024 12h50 12 50
L’interdiction de l’UNRWA, un précédent en droit international
Guerre au Moyen-Orient – L’interdiction de l’UNRWA, un précédent en droit international La communauté internationale appelle l’État hébreu à suspendre sa décision qui viole le droit international et met en danger l’aide humanitaire à Gaza...

Criminalité grave et directive e-privacy : validation de l’exploitation des données de téléphonie pour contrôler le respect du contrôle judiciaire

Publié le : 04/11/2024 04 novembre nov. 11 2024 15h28 15 28
Criminalité grave et directive e-privacy : validation de l’exploitation des données de téléphonie pour contrôler le respect du contrôle judiciaire
L’article 15 de la directive e-privacy (directive 2002/58) sur le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques encadre l’accès et l’utilisation des données de trafic et de lo...
<< < 1 2 3 4 5 6 7 > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK