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La Roumanie et la Bulgarie entrent pleinement dans l'espace Schengen

Publié le : 09/01/2025 09 janvier janv. 01 2025 10h23 10 23
La Roumanie et la Bulgarie entrent pleinement dans l'espace Schengen
Depuis le 1er janvier 2025, la Roumanie et la Bulgarie sont membres à part entière de l’espace Schengen. Les contrôles systématiques aux frontières terrestres ont été levés avec les autres pays de la zone...

La politique spatiale européenne : histoire, objectifs, programmes

Publié le : 30/12/2024 30 décembre déc. 12 2024 11h45 11 45
La politique spatiale européenne : histoire, objectifs, programmes
Souvent citée comme un succès, la fusée Ariane n'est pas la seule réalisation européenne dans le domaine spatial. L'UE et ses Etats membres ont mis en place plusieurs programmes pour concrétiser l'Europe de l'espace...

Guerre en Ukraine : quelles sanctions de l’Union européenne contre la Russie ?

Publié le : 19/12/2024 19 décembre déc. 12 2024 08h38 08 38
Guerre en Ukraine : quelles sanctions de l’Union européenne contre la Russie ?
Depuis 2014 et le début de la guerre en Ukraine, l’Union européenne soumet la Russie à des sanctions. Mais avec l’invasion militaire lancée par Moscou le 24 février 2022, les Vingt-Sept durcissent le ton et prennent des mesures de rétorsion lourdes pour l'é...

CEDH : terrorisme et déchéance de nationalité

Publié le : 16/12/2024 16 décembre déc. 12 2024 10h39 10 39
CEDH : terrorisme et déchéance de nationalité
Les requérants sont une ressortissante marocaine et un ressortissant tunisien qui avaient acquis la nationalité belge par déclaration de nationalité...

Ouverture du 1er procès de la Cour Pénale Internationale

Publié le : 05/12/2024 05 décembre déc. 12 2024 08h40 08 40
Ouverture du 1er procès de la Cour Pénale Internationale
Attendu depuis plusieurs années, le premier procès de l'histoire de la Cour Pénale Internationale a débuté cette semaine à La Haye (Pays-Bas). Le procureur a décidé d'en faire celui des enfants soldats avec en ligne de mire Thomas Lubanga, chef de milice co...

Pas d’égalité de traitement pour des offres émanant de pays tiers à l’Union européenne

Publié le : 02/12/2024 02 décembre déc. 12 2024 11h44 11 44
Pas d’égalité de traitement pour des offres émanant de pays tiers à l’Union européenne
Dans une décision du 22 octobre 2024, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) s’est prononcée sur la participation d’un opérateur économique d’un pays tiers n’ayant pas conclu d’accord international avec l’Union qui garantit, de manière réciproque e...

Citoyenneté de l’Union : refuser aux citoyens de l’Union résidant dans un État membre sans en être ressortissants le droit de devenir membres d’un parti politique enfreint le droit de l’Union

Publié le : 25/11/2024 25 novembre nov. 11 2024 11h33 11 33
Citoyenneté de l’Union : refuser aux citoyens de l’Union résidant dans un État membre sans en être ressortissants le droit de devenir membres d’un parti politique enfreint le droit de l’Union
En imposant une telle exigence de nationalité, la République tchèque et la Pologne n’assurent pas une égalité de traitement avec leurs ressortissants en ce qui concerne l’exercice effectif du droit d’éligibilité aux élections municipales et européennes...

Qu'est-ce que le Pacte vert pour l'Europe ?

Publié le : 18/11/2024 18 novembre nov. 11 2024 08h20 08 20
Qu'est-ce que le Pacte vert pour l'Europe ?
Emissions de gaz à effet de serre, agriculture, biodiversité… le Pacte vert est la feuille de route environnementale de la Commission européenne. Il vise à transformer de nombreux secteurs de la société avec une ambition principale : faire en sorte que l'Un...

Voitures électriques importées de Chine : l'UE en faveur d'une surtaxe

Publié le : 15/11/2024 15 novembre nov. 11 2024 18h45 18 45
Voitures électriques importées de Chine : l'UE en faveur d'une surtaxe
L’imposition d’une surtaxe pouvant aller jusqu’à 35,3% sur les véhicules électriques fabriqués en Chine, en plus de la taxe de 10% actuellement appliquée à ces importations, est entrée en vigueur. L'Union européenne laisse cependant la porte ouverte à de fu...
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