Publié le :
24/07/2025
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L’Union européenne a annoncé jeudi 10 juillet avoir trouvé un compromis avec l’État hébreu sur une "augmentation substantielle" de l’aide dans l’enclave palestinienne, menacée par la famine...
Publié le :
22/07/2025
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Le Parlement européen a débattu, le 10 juillet 2025, d'une motion de censure visant la Commission européenne présidée par Ursula von der Leyen. Cette motion de censure a été rejetée par 360 députés du Parlement européen...
Publié le :
15/07/2025
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Le Parlement européen débat, le 10 juillet 2025, d'une motion de censure visant la Commission européenne présidée par Ursula von der Leyen...
Publié le :
10/07/2025
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Les États-Unis ont annoncé le 5 juin dernier de nouvelles sanctions visant quatre juges de la Cour pénale internationale. Ces sanctions s’inscrivent dans le prolongement des mesures prises depuis 2020 par Donald Trump à l’encontre de membres de la CPI impli...
Publié le :
08/07/2025
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12h19
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En matière d’exequatur, le juge français doit déterminer la loi applicable à la créance en litige selon les règles de conflit de lois. Si une loi étrangère est applicable, il lui revient d’en rechercher la teneur et de statuer conformément à celle-ci, sans...
Publié le :
01/07/2025
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Le règlement (CE) n° 44/2001 du 22 décembre 2000, dit « Bruxelles I », prévoit la reconnaissance et l’exécution automatique dans les États membres de l’Union européenne des décisions judiciaires rendues dans d’autres États membres. En France, cette reconnai...
Publié le :
26/06/2025
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Indépendamment de l’actualité de ces derniers jours, le recours aux frappes aériennes, notamment lorsqu’il entraîne d’importantes pertes civiles, soulève des enjeux juridiques et éthiques...
Publié le :
24/06/2025
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08h19
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En matière de protection des consommateurs, le droit de l’Union européenne impose un contrôle effectif des clauses abusives, y compris d’office, par le juge national. Ce contrôle ne saurait être entravé par les règles internes de procédure, telles que l’aut...
Publié le :
12/06/2025
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10h37
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La France reproche à l’Iran de manquer à ses obligations en matière consulaire, au sujet de ses deux ressortissants, Cécile Kohler et Jacques Paris, détenus depuis 2022...
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