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Nos actualités

Que fait l'Union européenne en matière d'emploi et de protection sociale ?

Publié le : 21/05/2024 21 mai mai 05 2024 13h09 13 09
Contentieux européen
Que fait l'Union européenne en matière d'emploi et de protection sociale ?
La politique de l’emploi et de la protection sociale dépend en grande partie des Etats membres de l’Union européenne. Mais elle est montée en puissance au cours des dernières années, avec un nombre croissant d’initiatives et de législations europé...
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Que fait l'Union européenne en matière d'emploi et de protection sociale ?

Publié le : 21/05/2024 21 mai mai 05 2024 13h09 13 09
Contentieux européen
Que fait l'Union européenne en matière d'emploi et de protection sociale ?
La politique de l’emploi et de la protection sociale dépend en grande partie des Etats membres de l’Union européenne. Mais elle est montée en puissance au cours des dernières années, avec un nombre croissant d’initiatives et de législations europé...

Traitement des litiges auxquels s’applique une loi britannique adoptée avant le Brexit

Publié le : 16/05/2024 16 mai mai 05 2024 10h55 10 55
Droit international
Traitement des litiges auxquels s’applique une loi britannique adoptée avant le Brexit
L’ancienne salariée d’une banque, qui occupait en dernier lieu les fonctions d’agent des systèmes d’information clients au Royaume-Uni avant d’être placée en arrêt maladie, en vertu d’un contrat régi par la loi du Royaume-Uni, s’estimant victime d...

La Commission européenne veut faciliter la mobilité des jeunes entre l'UE et le Royaume-Uni

Publié le : 02/05/2024 02 mai mai 05 2024 11h50 11 50
Droit international
La Commission européenne veut faciliter la mobilité des jeunes entre l'UE et le Royaume-Uni
Jeudi 18 avril, la Commission a proposé d’ouvrir des négociations avec Londres pour lever les barrières aux séjours des jeunes des deux côtés de la Manche. Les Etats membres de l’Union européenne doivent se prononcer...

Le Parlement européen donne son feu vert à la réforme du Pacte de stabilité et de croissance

Publié le : 29/04/2024 29 avril avr. 04 2024 15h05 15 05
Contentieux européen
Le Parlement européen donne son feu vert à la réforme du Pacte de stabilité et de croissance
Mardi 23 avril, le Parlement européen a adopté à une large majorité la réforme du Pacte de stabilité et de croissance. A la clé, de nouvelles règles budgétaires censées être plus flexibles pour les Etats membres...

Projet de loi autorisant l'approbation des accords sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres avec la République d'Arménie et avec l'Ukraine

Publié le : 25/04/2024 25 avril avr. 04 2024 10h39 10 39
Droit international
Projet de loi autorisant l'approbation des accords sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres avec la République d'Arménie et avec l'Ukraine
Ce projet de loi vise à approuver les accords conclus en 2021 entre l'Union européenne et deux pays : l'Arménie et l'Ukraine. Ces accords portent sur la création d'un espace aérien commun...
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