Publié le :
04/12/2025
04
décembre
déc.
12
2025
11h29
11
29
En se déclarant prêt à recourir à la légitime défense collective en réaction à une éventuelle agression chinoise contre Taïwan, le Japon a suscité le courroux de la République populaire de Chine qui a alors déployé, en réponse, un argumentaire qui se situe...
Publié le :
02/12/2025
02
décembre
déc.
12
2025
10h45
10
45
Dans une résolution adoptée ce mercredi 26 novembre, les eurodéputés dénoncent des "violations graves du droit de l'Union" et exigent des sanctions rapides et efficaces à l'encontre de certaines plateformes, dont Shein...
Publié le :
25/11/2025
25
novembre
nov.
11
2025
17h16
17
16
Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis du Conseil d'État sur un projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport,...
Publié le :
13/11/2025
13
novembre
nov.
11
2025
18h59
18
59
Les atteintes à l’environnement sont multiples dans le cadre de la guerre en Ukraine. Peuvent-elles susciter des poursuites – et des indemnisations – en tant que telles ? Le droit international comporte de nombreuses dispositions qui permettent de répondre...
Publié le :
11/11/2025
11
novembre
nov.
11
2025
16h40
16
40
L'UE a décidé, jeudi 30 octobre, d'écarter la disposition la plus controversée d'un texte contre la pédocriminalité, qui devait obliger les plateformes à détecter et signaler ce type de contenus...
Publié le :
04/11/2025
04
novembre
nov.
11
2025
13h25
13
25
Vols commerciaux et litiges ne font jamais bon ménage. C’est pourtant ce qu’a pu expérimenter un passager d’une compagnie aérienne après un retard de plus de trois heures...
Publié le :
28/10/2025
28
octobre
oct.
10
2025
12h11
12
11
Si la Commission européenne négocie les accords de libre-échange au nom des Vingt-Sept, les États membres et le Parlement européen sont consultés tout au long du processus. Ils ont surtout le dernier mot pour valider les traités...
Publié le :
21/10/2025
21
octobre
oct.
10
2025
15h54
15
54
La Cour de cassation a récemment statué sur la radiation des listes électorales d’une ressortissante britannique à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne...
Publié le :
09/10/2025
09
octobre
oct.
10
2025
17h56
17
56
Le collège des commissaires européens a adopté une série de propositions relatives à la signature de l’accord négocié depuis la fin des années 2000 entre l’Union européenne, le Mercosur et leurs États membres respectifs...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
