Publié le :
11/12/2025
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Dans le sillage du Texas, près d’une douzaine d’États fédérés ont annoncé redécouper leurs circonscriptions électorales pour reprendre des sièges au parti adverse à l’effet de favoriser la prise du contrôle de la chambre des représentants par leur parti...
Publié le :
09/12/2025
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La Cour de cassation a eu l’occasion d’affiner sa jurisprudence en matière de droit européen et plus précisément dans le choix de la loi applicable lors d’un enrichissement sans cause...
Publié le :
04/12/2025
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En se déclarant prêt à recourir à la légitime défense collective en réaction à une éventuelle agression chinoise contre Taïwan, le Japon a suscité le courroux de la République populaire de Chine qui a alors déployé, en réponse, un argumentaire qui se situe...
Publié le :
02/12/2025
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Dans une résolution adoptée ce mercredi 26 novembre, les eurodéputés dénoncent des "violations graves du droit de l'Union" et exigent des sanctions rapides et efficaces à l'encontre de certaines plateformes, dont Shein...
Publié le :
25/11/2025
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17h16
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Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis du Conseil d'État sur un projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport,...
Publié le :
13/11/2025
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18h59
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Les atteintes à l’environnement sont multiples dans le cadre de la guerre en Ukraine. Peuvent-elles susciter des poursuites – et des indemnisations – en tant que telles ? Le droit international comporte de nombreuses dispositions qui permettent de répondre...
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11/11/2025
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L'UE a décidé, jeudi 30 octobre, d'écarter la disposition la plus controversée d'un texte contre la pédocriminalité, qui devait obliger les plateformes à détecter et signaler ce type de contenus...
Publié le :
04/11/2025
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Vols commerciaux et litiges ne font jamais bon ménage. C’est pourtant ce qu’a pu expérimenter un passager d’une compagnie aérienne après un retard de plus de trois heures...
Publié le :
28/10/2025
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Si la Commission européenne négocie les accords de libre-échange au nom des Vingt-Sept, les États membres et le Parlement européen sont consultés tout au long du processus. Ils ont surtout le dernier mot pour valider les traités...
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