Historique
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L'UE saisit la justice contre la Hongrie et sa loi sur la “souveraineté”
Publié le : 14/10/2024 14 octobre oct. 10 2024Contentieux européenLa Commission européenne a annoncé ce jeudi 3 octobre poursuivre la Hongrie devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) pour contester la loi sur...Source : www.touteleurope.eu
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Droit européen et droit national : que dit la Cour de justice de l'UE ?
Publié le : 07/10/2024 07 octobre oct. 10 2024Contentieux européenLa Cour de justice de l'UE a répondu à l'interrogation de la justice roumaine sur la compatibilité entre une loi nationale, interprétée par la Cour constitut...Source : www.vie-publique.fr
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Quels sont les objectifs et le fonctionnement de la politique régionale de l'Union européenne ?
Publié le : 30/09/2024 30 septembre sept. 09 2024Contentieux européenAussi appelée "politique de cohésion", elle vise à réduire les écarts de développement entre les régions européennes par un transfert de ressources des terri...Source : www.touteleurope.eu
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Affaire Paul Watson : détention provisoire, extradition… ce que dit le droit international
Publié le : 26/09/2024 26 septembre sept. 09 2024Droit internationalPaul Watson, fondateur de Sea Shepherd et militant contre la chasse à la baleine, a été arrêté au Groenland le 21 juillet 2024 et attend une éventuelle extra...Source : theconversation.com
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Droit de la concurrence : la CJUE déboute la Commission européenne dans l'affaire Illumina
Publié le : 23/09/2024 23 septembre sept. 09 2024Contentieux européenCoup dur pour la Commission européenne qui voit son droit de regard sur les "acquisitions tueuses" non communautaires remis en cause par la Cour de justice d...Source : www.jss.fr
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Voyage au Royaume-Uni : les touristes européens auront besoin d’une ETA dès le 2 avril 2025
Publié le : 19/09/2024 19 septembre sept. 09 2024Droit internationalEn plus de leur passeport, les citoyens européens devront demander une autorisation de voyage électronique (ETA) avant de se rendre au Royaume-Uni, et ce à p...Source : visasnews.com