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Droit international privé

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Le droit international privé est une branche du droit qui règle les conflits de lois et de juridictions dans des situations comportant un élément d’extranéité. Il détermine la loi applicable et la compétence judiciaire lorsqu’un litige ou une transaction implique plusieurs systèmes juridiques. Son objectif est de faciliter la coopération internationale et de protéger les droits des individus dans un contexte globalisé.
 

  • Contrats internationaux de vente de marchandises ou de prestation de service
  • Mobilité internationale des personnes physiques (Immigration, fiscalité et droit social)
  • Droit international des sociétés et des groupements
  • Droit international de la famille et des successions
  • Reconnaissance et exécution des jugements étrangers
  • Recouvrement de créances internationales
  • Responsabilité civile transfrontalière
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