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La Belgique annonce qu'elle va reconnaître l'État de Palestine et sanctionner Israël

Publié le : 11/09/2025 11 septembre sept. 09 2025 18h03 18 03
La Belgique annonce qu'elle va reconnaître l'État de Palestine et sanctionner Israël
Annoncée par le gouvernement belge mardi 2 septembre, cette reconnaissance aura lieu lors de la prochaine Assemblée générale des Nations unies, à deux conditions : que le Hamas libère tous les otages israéliens et qu'il ne gouverne plus la Palestine...

La Commission européenne valide l'accord avec les pays du Mercosur, la France salue les garanties sur l'agriculture

Publié le : 09/09/2025 09 septembre sept. 09 2025 17h47 17 47
La Commission européenne valide l'accord avec les pays du Mercosur, la France salue les garanties sur l'agriculture
Après son adoption mercredi 3 septembre par la Commission européenne au terme d'âpres négociations et d'un processus initié il y a 25 ans, l'accord commercial entre l'UE et quatre pays sud-américains du Mercosur doit encore être approuvé par les Vingt-Sept...

Quelles suites concernant Bachar al-Assad après l'arrêt de la Cour de cassation ?

Publié le : 04/09/2025 04 septembre sept. 09 2025 12h40 12 40
Quelles suites concernant Bachar al-Assad après l'arrêt de la Cour de cassation ?
La Cour de cassation a annulé le mandat d’arrêt visant Bachar al-Assad pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité, délivré alors qu’il avait la qualité de chef d’État de la Syrie, estimant qu’aucune exception ne pouvait lever son immunité personnelle...

CJUE : mesures restrictives concernant le conflit en Ukraine et notion d'association

Publié le : 02/09/2025 02 septembre sept. 09 2025 17h00 17 00
CJUE : mesures restrictives concernant le conflit en Ukraine et notion d'association
Deux époux, inscrits sur les listes des mesures restrictives adoptées par le Conseil de l’Union, eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, introduisent distinctement des recours...

Reconnaissance de l’État palestinien : que dit le droit international ?

Publié le : 21/08/2025 21 août août 08 2025 09h36 09 36
Reconnaissance de l’État palestinien : que dit le droit international ?
Si l’État de Palestine est déjà reconnu par les trois quarts des États membres des Nations unies, les annonces française et britannique d’une prochaine reconnaissance ont un poids politique majeur. Et reposent dans le même temps la question de l’existence,...

France et Roumanie alertent sur le projet d’accord UE-Mercosur et proposent une PAC ambitieuse

Publié le : 19/08/2025 19 août août 08 2025 14h41 14 41
France et Roumanie alertent sur le projet d’accord UE-Mercosur et proposent une PAC ambitieuse
La France et la Roumanie expriment leurs préoccupations partagées sur l’impact de l’accord entre l’Union européenne et le Mercosur sur les filières agricoles européennes. Les deux pays partagent des enjeux communs pour l’avenir de l’agriculture européenne,...

Dispositions résilience du NZIA : la Commission européenne publie de nouveaux actes

Publié le : 05/08/2025 05 août août 08 2025 15h54 15 54
Dispositions résilience du NZIA : la Commission européenne publie de nouveaux actes
La Commission européenne a adopté l’acte d’exécution prévoyant la liste des produits finaux de technologie « zéro net » et de leurs principaux composants spécifiques, pour l’application des dispositions relatives à la résilience de l’article 25 du règlement...

Les États ont l'obligation légale de réduire leurs émissions et de protéger le climat, selon la CIJ

Publié le : 31/07/2025 31 juillet juil. 07 2025 10h11 10 11
Les États ont l'obligation légale de réduire leurs émissions et de protéger le climat, selon la CIJ
C’est un tournant pour le droit international, aux répercussions politiques considérables. Dans un avis consultatif très attendu, rendu mercredi, la Cour internationale de Justice (CIJ) affirme que les États ont « l’obligation de prévenir les dommages sign...

L’Union européenne et Israël s’accordent pour étendre l’aide humanitaire à Gaza

Publié le : 24/07/2025 24 juillet juil. 07 2025 08h51 08 51
L’Union européenne et Israël s’accordent pour étendre l’aide humanitaire à Gaza
L’Union européenne a annoncé jeudi 10 juillet avoir trouvé un compromis avec l’État hébreu sur une "augmentation substantielle" de l’aide dans l’enclave palestinienne, menacée par la famine...
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