Publié le :
31/03/2026
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En déplacement à Canberra, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a achevé mardi 24 mars les négociations sur un accord réduisant fortement les droits de douane avec l'Australie...
Publié le :
24/03/2026
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08h17
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Selon un arrêt rendu ce jeudi 12 mars, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) estime que le droit à la libre circulation au sein de l’Union est compromis lorsque les informations figurant sur les documents d’identité d’un ressortissant d’un État me...
Publié le :
19/03/2026
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13h26
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La Commission vient de rendre public sa proposition d’un règlement sur l’accélération industrielle (IAA). Le « Made in EU » et la « préférence européenne » en constituent une dimension essentielle. Qu’attendre de ces orientations ?...
Publié le :
19/03/2026
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13h13
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Dans une adresse aux Français consacrée à la situation au Proche et au Moyen-Orient du 3 mars 2026, le Président de la République a fait plusieurs fois référence au droit international...
Publié le :
05/03/2026
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Au lendemain de l'invalidation d'une grande partie de ses droits de douane par la Cour suprême américaine, Donald Trump a annoncé le 21 février une taxe de 15 % sur l'ensemble des importations mondiales...
Publié le :
03/03/2026
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12h42
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Les députés ont adopté trois textes législatifs destinés à permettre un prêt de 90 milliards d’euros de l’UE en faveur de l’Ukraine, confrontée à la poursuite de l’agression russe...
Publié le :
26/02/2026
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11h15
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Dans une déclaration commune publiée le 17 février, 85 États dont la France, ainsi que l’Union européenne et la Ligue arabe, ont dénoncé les nouvelles mesures israéliennes visant à renforcer la colonisation du territoire palestinien. Ils en réclament l’annu...
Publié le :
24/02/2026
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13h25
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À l’occasion d’un moyen relevé d’office, la Cour de cassation rappelle les limites du choix de loi lorsque le différend est porté devant une juridiction étatique après l’échec d’un arbitrage...
Publié le :
17/02/2026
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Les fonds gelés au titre d’un règlement européen ne peuvent faire l’objet d’une saisie-attribution sans autorisation préalable de l’autorité administrative compétente...
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