Historique
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L'Union européenne exclut la Chine des marchés publics ayant pour objet des dispositifs médicaux
Publié le : 18/09/2025 18 septembre sept. 09 2025Droit international
La Commission européenne a activé, pour la première fois, l’instrument sur les marchés publics internationaux (IMPI), adopté en 2022. À compter du 30 juin 20...Source : www.weka.fr -
Que fait l'Union européenne pour lutter contre la fast fashion ?
Publié le : 16/09/2025 16 septembre sept. 09 2025Contentieux européen
Le 9 septembre 2025, le Parlement européen a donné son feu vert à une révision de la directive sur les déchets, impliquant notamment la responsabilité des pr...Source : www.touteleurope.eu -
La Belgique annonce qu'elle va reconnaître l'État de Palestine et sanctionner Israël
Publié le : 11/09/2025 11 septembre sept. 09 2025Droit international
Annoncée par le gouvernement belge mardi 2 septembre, cette reconnaissance aura lieu lors de la prochaine Assemblée générale des Nations unies, à deux condit...Source : www.touteleurope.eu -
La Commission européenne valide l'accord avec les pays du Mercosur, la France salue les garanties sur l'agriculture
Publié le : 09/09/2025 09 septembre sept. 09 2025Contentieux européen
Après son adoption mercredi 3 septembre par la Commission européenne au terme d'âpres négociations et d'un processus initié il y a 25 ans, l'accord commercia...Source : www.touteleurope.eu -
Quelles suites concernant Bachar al-Assad après l'arrêt de la Cour de cassation ?
Publié le : 04/09/2025 04 septembre sept. 09 2025Droit international
La Cour de cassation a annulé le mandat d’arrêt visant Bachar al-Assad pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité, délivré alors qu’il avait la qualit...Source : www.leclubdesjuristes.com -
CJUE : mesures restrictives concernant le conflit en Ukraine et notion d'association
Publié le : 02/09/2025 02 septembre sept. 09 2025Contentieux européen
Deux époux, inscrits sur les listes des mesures restrictives adoptées par le Conseil de l’Union, eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité t...Source : www.actu-juridique.fr