Historique
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Indemnisation des passagers : un simple courriel peut valoir billet
Publié le : 04/11/2025 04 novembre nov. 11 2025Contentieux européen
Vols commerciaux et litiges ne font jamais bon ménage. C’est pourtant ce qu’a pu expérimenter un passager d’une compagnie aérienne après un retard de plus de...Source : www.lemag-juridique.com -
Comment les accords commerciaux sont-ils adoptés dans l'Union européenne ?
Publié le : 28/10/2025 28 octobre oct. 10 2025Contentieux européen
Si la Commission européenne négocie les accords de libre-échange au nom des Vingt-Sept, les États membres et le Parlement européen sont consultés tout au lon...Source : www.touteleurope.eu -
Citoyens britanniques : exclusion automatique des listes électorales françaises
Publié le : 21/10/2025 21 octobre oct. 10 2025Contentieux européen
La Cour de cassation a récemment statué sur la radiation des listes électorales d’une ressortissante britannique à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Un...Source : www.lemag-juridique.com -
Accord UE-Mercosur : le moment de vérité approche
Publié le : 09/10/2025 09 octobre oct. 10 2025Droit international
Le collège des commissaires européens a adopté une série de propositions relatives à la signature de l’accord négocié depuis la fin des années 2000 entre l’U...Source : www.leclubdesjuristes.com -
L’examen des conditions de fond d’une saisie pénale incombe aux juridictions de l’État membre dont dépend le procureur européen délégué saisi de l’affaire !
Publié le : 07/10/2025 07 octobre oct. 10 2025Contentieux européen
La Cour de cassation a été amenée à se prononcer sur la régularité d’une saisie pénale réalisée dans le cadre d’une vaste affaire de fraude à la TVA...Source : www.lemag-juridique.com -
La compétence juridictionnelle internationale pour une société créée de fait est déterminée par son siège social réel !
Publié le : 30/09/2025 30 septembre sept. 09 2025Contentieux européen
La Cour de cassation a rendu un arrêt particulièrement intéressant sur la compétence internationale en cas de dissolution d’une société créée de fait. En l’...Source : www.lemag-juridique.com