Une motion de censure contre la Commission von der Leyen
                    Publié le : 
                    15/07/2025
                    15
                    juillet
                    juil.
                    07
                    2025
                
                
                
                                Source : www.vie-publique.frLe Parlement européen débat, le 10 juillet 2025, d'une motion de censure visant la Commission européenne présidée par Ursula von der Leyen... Lire la suite
Historique
- 
                        CJUE : mesures restrictives concernant le conflit en Ukraine et notion d'association
                                                Publié le : 02/09/2025 02 septembre sept. 09 2025Contentieux européenDeux époux, inscrits sur les listes des mesures restrictives adoptées par le Conseil de l’Union, eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité t...Source : www.actu-juridique.fr
 - 
                        France et Roumanie alertent sur le projet d’accord UE-Mercosur et proposent une PAC ambitieuse
                                                Publié le : 19/08/2025 19 août août 08 2025Contentieux européenLa France et la Roumanie expriment leurs préoccupations partagées sur l’impact de l’accord entre l’Union européenne et le Mercosur sur les filières agricoles...Source : agriculture.gouv.fr
 - 
                        Dispositions résilience du NZIA : la Commission européenne publie de nouveaux actes
                                                Publié le : 05/08/2025 05 août août 08 2025Contentieux européenLa Commission européenne a adopté l’acte d’exécution prévoyant la liste des produits finaux de technologie « zéro net » et de leurs principaux composants spé...Source : www.weka.fr
 - 
                        Parlement européen : rejet de la motion de censure contre la Commission von der Leyen
                                                Publié le : 22/07/2025 22 juillet juil. 07 2025Contentieux européenLe Parlement européen a débattu, le 10 juillet 2025, d'une motion de censure visant la Commission européenne présidée par Ursula von der Leyen. Cette motion...Source : www.vie-publique.fr
 - 
                        Une motion de censure contre la Commission von der Leyen
                                                Publié le : 15/07/2025 15 juillet juil. 07 2025Contentieux européenLe Parlement européen débat, le 10 juillet 2025, d'une motion de censure visant la Commission européenne présidée par Ursula von der Leyen...Source : www.vie-publique.fr
 - 
                        Exequatur et droit étranger : la Cour de cassation rappelle les exigences du juge français
                                                Publié le : 08/07/2025 08 juillet juil. 07 2025Contentieux européenEn matière d’exequatur, le juge français doit déterminer la loi applicable à la créance en litige selon les règles de conflit de lois. Si une loi étrangère e...Source : www.lemag-juridique.com
 
                                        



