Sanctions des États-Unis contre la CPI : quelles conséquences ?
Publié le :
10/09/2026
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Source : www.vie-publique.frLe 19 août 2026, les États-Unis ont pris des sanctions à l'encontre de plusieurs magistrats de la Cour pénale internationale (CPI). Elles s'inscrivent dans un contexte marqué par le retrait de plusieurs États de la CPI ... Lire la suite
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Déni de justice : le juge français peut pallier l’impossibilité d’accéder au juge étranger
Publié le : 24/09/2026 24 septembre sept. 09 2026Droit international
Une juridiction française peut exceptionnellement se reconnaître compétente sur le fondement du déni de justice, lorsqu’il existe un rattachement avec la Fra...Source : www.lemag-juridique.com -
Interdiction des réseaux sociaux aux mineurs : quels pays européens comptent imposer un âge minimum ?
Publié le : 22/09/2026 22 septembre sept. 09 2026Contentieux européen
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Face à la hausse des prix, la BCE relève les taux d'intérêt
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Intelligence artificielle : ce qui a vraiment changé le 2 août 2026 avec le règlement européen
Publié le : 25/08/2026 25 août août 08 2026Contentieux européen
Le règlement européen sur l'intelligence artificielle a franchi une nouvelle étape le 2 août 2026. Chatbots, deepfakes, images, sons ou textes générés par IA...Source : www.touteleurope.eu