Donald Trump peut-il être démis de ses fonctions ?
Publié le :
23/04/2026
23
avril
avr.
04
2026
Source : www.leclubdesjuristes.comÀ la suite de déclarations de Donald Trump sur l’Iran évoquant l’« éradication d’une civilisation entière », largement dénoncées comme inacceptables, 70 parlementaires démocrates appellent à activer le 25e amendement pour le démettre de ses fonctions. Une telle procédure est-elle réellement envisageable ?... Lire la suite
Historique
-
Le rejet de la litispendance en France n’empêche pas la reconnaissance d’un divorce tunisien
Publié le : 30/04/2026 30 avril avr. 04 2026Droit international
Un couple binational (nationalités française et tunisienne) se marie en Tunisie. Le mari engage une procédure de divorce devant une juridiction tunisienne, l...Source : www.lemag-juridique.com -
"Un coup dur porté à l'héritage d'Orbán" : la Cour de justice de l'UE liquide la loi anti-LGBTQI+ de la Hongrie
Publié le : 28/04/2026 28 avril avr. 04 2026Contentieux européen
Quelques jours à peine après sa défaite électorale, Viktor Orbán a essuyé un nouveau revers infligé par la justice européenne. Dans un verdict qualifié...Source : www.touteleurope.eu -
Donald Trump peut-il être démis de ses fonctions ?
Publié le : 23/04/2026 23 avril avr. 04 2026Droit international
À la suite de déclarations de Donald Trump sur l’Iran évoquant l’« éradication d’une civilisation entière », largement dénoncées comme inacceptables, 70 parl...Source : www.leclubdesjuristes.com
-
Guerre en Iran : Trump annonce un cessez-le-feu de deux semaines
Publié le : 16/04/2026 16 avril avr. 04 2026Droit international
Donald Trump a annoncé un cessez-le-feu de deux semaines avec l’Iran, marquant une suspension temporaire des opérations militaires. Cet accord de principe pr...Source : www.leclubdesjuristes.com -
Commerce : adoption de la réforme de l'union douanière de l'UE
Publié le : 14/04/2026 14 avril avr. 04 2026Contentieux européen
Adapter l'Union européenne (UE) à l'augmentation exponentielle du commerce électronique et à un contexte d'incertitudes internationales, voilà le but de la r...Source : www.vie-publique.fr -
La réforme de l'union douanière de l'UE adoptée
Publié le : 09/04/2026 09 avril avr. 04 2026Droit international
Adapter l'Union européenne (UE) à l'augmentation exponentielle du commerce électronique et à un contexte d'incertitudes internationales, voilà le but de la r...Source : www.vie-publique.fr