Stipulation pour autrui et LBO : un bénéficiaire non nommé peut-il invoquer une clause de juridiction comme en matière d'assurance ?
Publié le :
21/10/2024
21
octobre
oct.
10
2024
Source : www.lemag-juridique.comLa stipulation pour autrui permet à un tiers de bénéficier de droits issus d’un contrat. La question se pose de savoir si un tiers non désigné peut invoquer une clause de juridiction, notamment dans le cadre du règlement Bruxelles I bis sur la compétence judiciaire... Lire la suite
Historique
-
Stipulation pour autrui et LBO : un bénéficiaire non nommé peut-il invoquer une clause de juridiction comme en matière d'assurance ?
Publié le : 21/10/2024 21 octobre oct. 10 2024Contentieux européen
La stipulation pour autrui permet à un tiers de bénéficier de droits issus d’un contrat. La question se pose de savoir si un tiers non désigné peut invoquer...Source : www.lemag-juridique.com
-
L'UE saisit la justice contre la Hongrie et sa loi sur la “souveraineté”
Publié le : 14/10/2024 14 octobre oct. 10 2024Contentieux européen
La Commission européenne a annoncé ce jeudi 3 octobre poursuivre la Hongrie devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) pour contester la loi sur...Source : www.touteleurope.eu -
Droit européen et droit national : que dit la Cour de justice de l'UE ?
Publié le : 07/10/2024 07 octobre oct. 10 2024Contentieux européen
La Cour de justice de l'UE a répondu à l'interrogation de la justice roumaine sur la compatibilité entre une loi nationale, interprétée par la Cour constitut...Source : www.vie-publique.fr -
Quels sont les objectifs et le fonctionnement de la politique régionale de l'Union européenne ?
Publié le : 30/09/2024 30 septembre sept. 09 2024Contentieux européen
Aussi appelée "politique de cohésion", elle vise à réduire les écarts de développement entre les régions européennes par un transfert de ressources des terri...Source : www.touteleurope.eu -
Droit de la concurrence : la CJUE déboute la Commission européenne dans l'affaire Illumina
Publié le : 23/09/2024 23 septembre sept. 09 2024Contentieux européen
Coup dur pour la Commission européenne qui voit son droit de regard sur les "acquisitions tueuses" non communautaires remis en cause par la Cour de justice d...Source : www.jss.fr -
L’Allemagne décide de rétablir des contrôles à ses frontières dès le 16 septembre
Publié le : 16/09/2024 16 septembre sept. 09 2024Contentieux européen
L’Allemagne a annoncé lundi 9 septembre l’instauration temporaire de contrôles à l’ensemble de ses frontières, deux semaines après l’attentat perpétré à Soli...Source : www.touteleurope.eu