Les conditions de recours au partenariat d’innovation modifiées par la loi dite Ddadue
Publié le :
20/05/2025
20
mai
mai
05
2025
Source : www.weka.frLa loi n° 2025-391 du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes, dite Ddadue, modifie les conditions de recours au partenariat d’innovation afin de les rendre conformes au droit de l’Union européenne... Lire la suite
Historique
-
Les conditions de recours au partenariat d’innovation modifiées par la loi dite Ddadue
Publié le : 20/05/2025 20 mai mai 05 2025Contentieux européen
La loi n° 2025-391 du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnemen...Source : www.weka.fr
-
Les nouvelles mesures d’enregistrement des ONG en Israël représentent une grave menace pour les opérations humanitaires et le droit international
Publié le : 14/05/2025 14 mai mai 05 2025Droit international
Les 55 organisations signataires, opérant en Israël et sur le territoire palestinien occupé (TPO), appellent la communauté internationale à intervenir d’urge...Source : www.medecinsdumonde.org -
Vers une interdiction totale des importations de gaz russe dans l’Union européenne à l’horizon 2027 ?
Publié le : 13/05/2025 13 mai mai 05 2025Contentieux européen
Le 6 mai 2025, la Commission européenne a présenté une proposition de réglementation visant à interdire toute importation de gaz en provenance de Russie d’ic...Source : lenergeek.com -
Loi DDADUE du 30 avril 2025 diverses dispositions d’adaptation droit de l'Union Européen
Publié le : 06/05/2025 06 mai mai 05 2025Contentieux européen
Le projet de loi avait été présenté au Conseil des ministres du 31 octobre 2024 par Antoine Armand, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie...Source : www.vie-publique.fr -
Conférence des ONG internationales : appel au Conseil de l'Europe et aux États membres pour agir en faveur de la protection de l'espace civique
Publié le : 30/04/2025 30 avril avr. 04 2025Droit international
La Conférence des ONG internationales (COING) a tenu son Assemblée générale du 7 au 9 avril (ordre du jour) et a adopté une série de textes. Parmi ceux-ci, u...Source : www.coe.int -
Sécurité aux frontières: les députés approuvent le déploiement progressif du système d'entrée et de sortie
Publié le : 29/04/2025 29 avril avr. 04 2025Contentieux européen
Mercredi, la commission des libertés civiles a approuvé les projets de déploiement progressif du système d’entrée et de sortie (EES) aux frontières extérieur...Source : www.europarl.europa.eu