Avis sur un projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche

Historique

• Les enjeux du découpage partisan des circonscriptions électorales aux Etats-Unis
  Publié le : 11/12/2025 11 décembre déc. 12 2025
  Droit international
  
  Dans le sillage du Texas, près d’une douzaine d’États fédérés ont annoncé redécouper leurs circonscriptions électorales pour reprendre des sièges au parti ad...
  Source : www.leclubdesjuristes.com
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• Choix de loi : Les éléments liés à la personne du solvens font partie des éléments significatifs de rattachement en matière d'enrichissement sans cause !
  Publié le : 09/12/2025 09 décembre déc. 12 2025
  Contentieux européen
  
  La Cour de cassation a eu l’occasion d’affiner sa jurisprudence en matière de droit européen et plus précisément dans le choix de la loi applicable lors d’un...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Tensions diplomatiques entre la Chine et le Japon : quand le droit constitutionnel et le droit international s’entremêlent
  Publié le : 04/12/2025 04 décembre déc. 12 2025
  Droit international
  
  En se déclarant prêt à recourir à la légitime défense collective en réaction à une éventuelle agression chinoise contre Taïwan, le Japon a suscité le courrou...
  Source : www.leclubdesjuristes.com
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• Le Parlement européen intensifie la pression sur la plateforme de e-commerce Shein
  Publié le : 02/12/2025 02 décembre déc. 12 2025
  Contentieux européen
  
  Dans une résolution adoptée ce mercredi 26 novembre, les eurodéputés dénoncent des "violations graves du droit de l'Union" et exigent des sanctions rapides e...
  Source : www.touteleurope.eu
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• Avis sur un projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche
  Publié le : 25/11/2025 25 novembre nov. 11 2025
  Contentieux européen
  
  Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis du Conseil d'État sur un projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union europé...
  Source : www.conseil-etat.fr
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• Crimes contre l’environnement dans la guerre en Ukraine : que dit le droit ?
  Publié le : 13/11/2025 13 novembre nov. 11 2025
  Droit international
  
  Les atteintes à l’environnement sont multiples dans le cadre de la guerre en Ukraine. Peuvent-elles susciter des poursuites – et des indemnisations – en tant...
  Source : theconversation.com
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