Sanctions des États-Unis contre la CPI : quelles conséquences ?
Publié le :
10/09/2026
10
septembre
sept.
09
2026
Source : www.vie-publique.frLe 19 août 2026, les États-Unis ont pris des sanctions à l'encontre de plusieurs magistrats de la Cour pénale internationale (CPI). Elles s'inscrivent dans un contexte marqué par le retrait de plusieurs États de la CPI ... Lire la suite
Historique
-
Déni de justice : le juge français peut pallier l’impossibilité d’accéder au juge étranger
Publié le : 24/09/2026 24 septembre sept. 09 2026Droit international
Une juridiction française peut exceptionnellement se reconnaître compétente sur le fondement du déni de justice, lorsqu’il existe un rattachement avec la Fra...Source : www.lemag-juridique.com -
Sanctions des États-Unis contre la CPI : quelles conséquences ?
Publié le : 10/09/2026 10 septembre sept. 09 2026Droit international
Le 19 août 2026, les États-Unis ont pris des sanctions à l'encontre de plusieurs magistrats de la Cour pénale internationale (CPI). Elles s'inscrivent dans u...Source : www.vie-publique.fr
-
Successions internationales : compétence exclusive des juridictions françaises pour les immeubles situés en France
Publié le : 13/08/2026 13 août août 08 2026Droit international
En principe, pour les successions internationales ouvertes avant le 17 août 2015, la compétence internationale des juridictions françaises est déterminée par...Source : www.lemag-juridique.com -
La guerre américaine contre la Cour pénale internationale
Publié le : 06/08/2026 06 août août 08 2026Droit international
En annonçant vouloir « démanteler » la Cour pénale internationale, le secrétaire d'État américain Marco Rubio remet en lumière les tensions récurrentes entre...Source : www.leclubdesjuristes.com -
L'Union européenne multiplie les accords de libre-échange : quels pays sont concernés ?
Publié le : 30/07/2026 30 juillet juil. 07 2026Droit international
Confrontée aux tensions commerciales provoquées par les menaces répétées de Donald Trump, l'Union européenne poursuit sa stratégie de diversification et accé...Source : www.touteleurope.eu -
Fin de la litispendance internationale et juge français
Publié le : 23/07/2026 23 juillet juil. 07 2026Droit international
La décision prononçant le dessaisissement du juge français en raison d'une situation de litispendance internationale est revêtue de l'autorité de la chose ju...Source : www.lemag-juridique.com