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Particuliers

Vie familiale et quotidienne

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Dans le contexte particulier de la Caraïbe, les questions familiales et quotidiennes appellent des réponses spécifiques pour lesquelles nous vous proposons un accompagnement intégral.
  • Spécificités de la vie de couple en contexte international
  • Divorces nationaux et internationaux
  • Enlèvements internationaux d’enfants
  • Pensions alimentaires
  • Successions nationales et internationales
  • Contrats de la vie courante
  • Fiscalité des particuliers
Actualités

Notre actualité

Perte de la marchandise transportée : le transporteur CMR doit rembourser les frais de stockage

Publié le : 11/07/2024 11 juillet juil. 07 2024 17h39 17 39
Droit international
Perte de la marchandise transportée : le transporteur CMR doit rembourser les frais de stockage
En cas d’incendie ayant détruit la marchandise au cours d’un transport international par route, les frais de stockage sont compris dans les frais encourus à l'occasion du transport, remboursables par le transporteur...

Action en responsabilité et droit européen : autorité de chose jugée

Publié le : 08/07/2024 08 juillet juil. 07 2024 13h29 13 29
Contentieux européen
Action en responsabilité et droit européen : autorité de chose jugée
En application du paragraphe 1er de Bruxelles I, les décisions rendues dans un État membre sont reconnues dans les autres États membres, sans qu’il soit nécessaire de recourir à aucune procédure...

Cour internationale de justice, Cour pénale internationale... comment fonctionne la justice internationale ?

Publié le : 27/06/2024 27 juin juin 06 2024 08h21 08 21
Droit international
Cour internationale de justice, Cour pénale internationale... comment fonctionne la justice internationale ?
Cour internationale de justice (CIJ), Cour pénale internationale (CPI), Cour européenne des droits de l’homme (CEDH)... quelles sont leurs compétences ?...
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