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Immobilier et Construction

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Investir dans l’immobilier dans les îles du Nord est une belle aventure. En cas d’aléa, nous vous proposons un accompagnement juridique et judiciaire en droit immobilier et de la construction.

  • Responsabilité des constructeurs
  • Recours administratifs amiables et contentieux
  • Fiscalité immobilière
Actualités

Notre actualité

Prévenir les ingérences étrangères proposition de loi Houlie 2024

Publié le : 25/07/2024 25 juillet juil. 07 2024 13h21 13 21
Droit international
Prévenir les ingérences étrangères proposition de loi Houlie 2024
Le 5 juin 2024, l’Assemblée nationale avait définitivement adopté la proposition de loi. La proposition de loi avait été déposée le 6 février 2024 par les députés Sacha Houlié, Thomas Gassilloud, Constance Le Grip et plusieurs de leurs collègues R...

Marché européen de l’électricité : réforme en vigueur le 16 juillet 2024

Publié le : 22/07/2024 22 juillet juil. 07 2024 11h01 11 01
Contentieux européen
Marché européen de l’électricité : réforme en vigueur le 16 juillet 2024
Les mesures visant à rendre le marché européen de l’électricité plus stable, abordable et durable ont été adoptées par le Parlement européen le 11 avril 2024. Deux ans de négociations ont été nécessaires pour rendre le marché européen moins dépend...

La Chine lance une nouvelle enquête sur les pratiques commerciales européennes jugées déloyales

Publié le : 18/07/2024 18 juillet juil. 07 2024 14h51 14 51
Droit international
La Chine lance une nouvelle enquête sur les pratiques commerciales européennes jugées déloyales
Annoncée mercredi 10 juillet, la décision intervient en réaction aux récentes procédures de l'Union européenne contre des entreprises chinoises soupçonnées de fausser la concurrence...
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