Traitement des litiges auxquels s’applique une loi britannique adoptée avant le Brexit
Publié le :
16/05/2024
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2024
Source : www.actu-juridique.frL’ancienne salariée d’une banque, qui occupait en dernier lieu les fonctions d’agent des systèmes d’information clients au Royaume-Uni avant d’être placée en arrêt maladie, en vertu d’un contrat régi par la loi du Royaume-Uni, s’estimant victime de discrimination en raison de son sexe et de harcèlement moral, saisit la juridiction prud’homale en paiement de diverses sommes au titre de l’exécution du contrat de travail et à titre indemnitaire... Lire la suite
Historique
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Espace Schengen : l'UE adopte de nouvelles règles
Publié le : 03/06/2024 03 juin juin 06 2024Contentieux européen
L’Union européenne (UE) a adopté, le 24 mai 2024, une réforme du code Schengen. La réforme présente de nouvelles règles concernant la réintroduction de contrôles temporaires aux...Source : www.vie-publique.fr -
Que fait l'Union européenne en matière d'emploi et de protection sociale ?
Publié le : 21/05/2024 21 mai mai 05 2024Contentieux européen
La politique de l’emploi et de la protection sociale dépend en grande partie des Etats membres de l’Union européenne. Mais elle est montée en puissance au cours des dernières an...Source : www.touteleurope.eu -
Traitement des litiges auxquels s’applique une loi britannique adoptée avant le Brexit
Publié le : 16/05/2024 16 mai mai 05 2024Droit international
L’ancienne salariée d’une banque, qui occupait en dernier lieu les fonctions d’agent des systèmes d’information clients au Royaume-Uni avant d’être placée en arrêt maladie, en v...Source : www.actu-juridique.fr
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La Commission européenne veut faciliter la mobilité des jeunes entre l'UE et le Royaume-Uni
Publié le : 02/05/2024 02 mai mai 05 2024Droit international
Jeudi 18 avril, la Commission a proposé d’ouvrir des négociations avec Londres pour lever les barrières aux séjours des jeunes des deux côtés de la Manche. Les Etats membres de...Source : www.touteleurope.eu -
Le Parlement européen donne son feu vert à la réforme du Pacte de stabilité et de croissance
Publié le : 29/04/2024 29 avril avr. 04 2024Contentieux européen
Mardi 23 avril, le Parlement européen a adopté à une large majorité la réforme du Pacte de stabilité et de croissance. A la clé, de nouvelles règles budgétaires censées être plu...Source : www.touteleurope.eu -
Projet de loi autorisant l'approbation des accords sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres avec la République d'Arménie et avec l'Ukraine
Publié le : 25/04/2024 25 avril avr. 04 2024Droit international
Ce projet de loi vise à approuver les accords conclus en 2021 entre l'Union européenne et deux pays : l'Arménie et l'Ukraine. Ces accords portent sur la création d'un espace aér...Source : www.vie-publique.fr