CJUE : mesures restrictives concernant le conflit en Ukraine et notion d'association
Publié le :
02/09/2025
02
septembre
sept.
09
2025
Source : www.actu-juridique.frDeux époux, inscrits sur les listes des mesures restrictives adoptées par le Conseil de l’Union, eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, introduisent distinctement des recours en annulation de ces décisions devant le Tribunal de l’Union européenne... Lire la suite
Historique
-
CJUE : mesures restrictives concernant le conflit en Ukraine et notion d'association
Publié le : 02/09/2025 02 septembre sept. 09 2025Contentieux européen
Deux époux, inscrits sur les listes des mesures restrictives adoptées par le Conseil de l’Union, eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité t...Source : www.actu-juridique.fr
-
France et Roumanie alertent sur le projet d’accord UE-Mercosur et proposent une PAC ambitieuse
Publié le : 19/08/2025 19 août août 08 2025Contentieux européen
La France et la Roumanie expriment leurs préoccupations partagées sur l’impact de l’accord entre l’Union européenne et le Mercosur sur les filières agricoles...Source : agriculture.gouv.fr -
Dispositions résilience du NZIA : la Commission européenne publie de nouveaux actes
Publié le : 05/08/2025 05 août août 08 2025Contentieux européen
La Commission européenne a adopté l’acte d’exécution prévoyant la liste des produits finaux de technologie « zéro net » et de leurs principaux composants spé...Source : www.weka.fr -
Parlement européen : rejet de la motion de censure contre la Commission von der Leyen
Publié le : 22/07/2025 22 juillet juil. 07 2025Contentieux européen
Le Parlement européen a débattu, le 10 juillet 2025, d'une motion de censure visant la Commission européenne présidée par Ursula von der Leyen. Cette motion...Source : www.vie-publique.fr -
Une motion de censure contre la Commission von der Leyen
Publié le : 15/07/2025 15 juillet juil. 07 2025Contentieux européen
Le Parlement européen débat, le 10 juillet 2025, d'une motion de censure visant la Commission européenne présidée par Ursula von der Leyen...Source : www.vie-publique.fr -
Exequatur et droit étranger : la Cour de cassation rappelle les exigences du juge français
Publié le : 08/07/2025 08 juillet juil. 07 2025Contentieux européen
En matière d’exequatur, le juge français doit déterminer la loi applicable à la créance en litige selon les règles de conflit de lois. Si une loi étrangère e...Source : www.lemag-juridique.com