Historique
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Le juge doit contrôler les clauses abusives, même en présence d’une décision passée
Publié le : 24/06/2025 24 juin juin 06 2025Contentieux européenEn matière de protection des consommateurs, le droit de l’Union européenne impose un contrôle effectif des clauses abusives, y compris d’office, par le juge...Source : www.lemag-juridique.com
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La Bulgarie prête à adopter l'euro, une adhésion attendue en 2026
Publié le : 10/06/2025 10 juin juin 06 2025Contentieux européenLes autorités européennes ont donné leur feu vert ce mercredi 4 juin pour que la Bulgarie rejoigne, le 1er janvier 2026, la monnaie unique. Une idée qui ne s...Source : www.touteleurope.eu
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L'UE adopte un programme d'achats de 150 milliards d'euros pour son réarmement
Publié le : 02/06/2025 02 juin juin 06 2025Contentieux européen[Revue de presse] Mardi 27 mai, le Conseil de l'Union européenne a définitivement adopté un règlement mettant en place le fonds "SAFE" de 150 milliards d'eur...Source : www.touteleurope.eu
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Nationalité à Malte : « Tu ne vendras point le statut de citoyen européen »
Publié le : 27/05/2025 27 mai mai 05 2025Contentieux européenDans un arrêt retentissant, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a condamné Malte pour sa législation permettant l’achat de la nationalité maltais...Source : www.leclubdesjuristes.com
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Les conditions de recours au partenariat d’innovation modifiées par la loi dite Ddadue
Publié le : 20/05/2025 20 mai mai 05 2025Contentieux européenLa loi n° 2025-391 du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnemen...Source : www.weka.fr
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Vers une interdiction totale des importations de gaz russe dans l’Union européenne à l’horizon 2027 ?
Publié le : 13/05/2025 13 mai mai 05 2025Contentieux européenLe 6 mai 2025, la Commission européenne a présenté une proposition de réglementation visant à interdire toute importation de gaz en provenance de Russie d’ic...Source : lenergeek.com