Historique
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Affaire Paul Watson : détention provisoire, extradition… ce que dit le droit international
Publié le : 26/09/2024 26 septembre sept. 09 2024Droit internationalPaul Watson, fondateur de Sea Shepherd et militant contre la chasse à la baleine, a été arrêté au Groenland le 21 juillet 2024 et attend une éventuelle extra...Source : theconversation.com
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Voyage au Royaume-Uni : les touristes européens auront besoin d’une ETA dès le 2 avril 2025
Publié le : 19/09/2024 19 septembre sept. 09 2024Droit internationalEn plus de leur passeport, les citoyens européens devront demander une autorisation de voyage électronique (ETA) avant de se rendre au Royaume-Uni, et ce à p...Source : visasnews.com
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Publication de la loi visant à prévenir les ingérences étrangères
Publié le : 08/08/2024 08 août août 08 2024Droit internationalLa loi n° 2024-850 du 25 juillet 2024 visant à prévenir les ingérences étrangères en France a été publiée au Journal officiel du 26 juillet 2024. Le texte vi...Source : www.actu-juridique.fr
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Les États dans le viseur du droit international
Publié le : 01/08/2024 01 août août 08 2024Droit internationalAlors que la Cour pénale internationale examine une demande de mandat d’arrêt du Premier ministre israélien et de trois responsables du Hamas pour crimes con...Source : lejournal.cnrs.fr
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Prévenir les ingérences étrangères proposition de loi Houlie 2024
Publié le : 25/07/2024 25 juillet juil. 07 2024Droit internationalLe 5 juin 2024, l’Assemblée nationale avait définitivement adopté la proposition de loi. La proposition de loi avait été déposée le 6 février 2024 par les dé...Source : www.vie-publique.fr
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La Chine lance une nouvelle enquête sur les pratiques commerciales européennes jugées déloyales
Publié le : 18/07/2024 18 juillet juil. 07 2024Droit internationalAnnoncée mercredi 10 juillet, la décision intervient en réaction aux récentes procédures de l'Union européenne contre des entreprises chinoises soupçonnées d...Source : www.touteleurope.eu