Les conditions de recours au partenariat d’innovation modifiées par la loi dite Ddadue
Publié le :
20/05/2025
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2025
Source : www.weka.frLa loi n° 2025-391 du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes, dite Ddadue, modifie les conditions de recours au partenariat d’innovation afin de les rendre conformes au droit de l’Union européenne... Lire la suite
Historique
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La Bulgarie prête à adopter l'euro, une adhésion attendue en 2026
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L'UE adopte un programme d'achats de 150 milliards d'euros pour son réarmement
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Nationalité à Malte : « Tu ne vendras point le statut de citoyen européen »
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Publié le : 13/05/2025 13 mai mai 05 2025Contentieux européen
Le 6 mai 2025, la Commission européenne a présenté une proposition de réglementation visant à interdire toute importation de gaz en provenance de Russie d’ic...Source : lenergeek.com -
Loi DDADUE du 30 avril 2025 diverses dispositions d’adaptation droit de l'Union Européen
Publié le : 06/05/2025 06 mai mai 05 2025Contentieux européen
Le projet de loi avait été présenté au Conseil des ministres du 31 octobre 2024 par Antoine Armand, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie...Source : www.vie-publique.fr