La saisie des avoirs russes gelés est-elle conforme au droit international ?
Publié le :
10/04/2025
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2025
Source : fr.euronews.comL’Europe reste divisée sur la possibilité de saisir les 210 milliards d’euros d’actifs russes gelés dans les États membres afin de financer l’effort militaire ukrainien et la reconstruction du pays... Lire la suite
Historique
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« Stop the clock » : publication du mécanisme suspensif de certaines obligations de CSRD et CSDD
Publié le : 22/04/2025 22 avril avr. 04 2025Contentieux européen
Adopté par la Commission européenne le 26 février 2025, le paquet Omnibus I sur les règles en matière de durabilité ambitionne de simplifier les règles de l’...Source : www.actu-juridique.fr -
Projet de loi DDADUE 2025 diverses dispositions d’adaptation au droit UE
Publié le : 15/04/2025 15 avril avr. 04 2025Contentieux européen
Le projet de loi avait été présenté au Conseil des ministres du 31 octobre 2024 par Antoine Armand, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie. I...Source : www.vie-publique.fr -
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Publié le : 10/04/2025 10 avril avr. 04 2025Droit international
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Le Conseil de l’UE approuve le report de l’application de la CSRD
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Bangladesh : la baisse de l’aide alimentaire menace les réfugiés Rohingyas déjà touchés par la malnutrition
Publié le : 03/04/2025 03 avril avr. 04 2025Droit international
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Pesticides - L’Union européenne interdit le flufénacet - Actualité - UFC-Que Choisir
Publié le : 25/03/2025 25 mars mars 03 2025Contentieux européen
Cet herbicide avait été classé comme perturbateur endocrinien, fin septembre, par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa). Une fois épandu, il...Source : www.quechoisir.org