Les conditions de recours au partenariat d’innovation modifiées par la loi dite Ddadue
Publié le :
20/05/2025
20
mai
mai
05
2025
Source : www.weka.frLa loi n° 2025-391 du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes, dite Ddadue, modifie les conditions de recours au partenariat d’innovation afin de les rendre conformes au droit de l’Union européenne... Lire la suite
Historique
-
Le juge doit contrôler les clauses abusives, même en présence d’une décision passée
Publié le : 24/06/2025 24 juin juin 06 2025Contentieux européen
En matière de protection des consommateurs, le droit de l’Union européenne impose un contrôle effectif des clauses abusives, y compris d’office, par le juge...Source : www.lemag-juridique.com -
La France saisit la Cour internationale de Justice contre l’Iran : anatomie d’une plainte
Publié le : 12/06/2025 12 juin juin 06 2025Droit international
La France reproche à l’Iran de manquer à ses obligations en matière consulaire, au sujet de ses deux ressortissants, Cécile Kohler et Jacques Paris, détenus...Source : www.leclubdesjuristes.com -
La Bulgarie prête à adopter l'euro, une adhésion attendue en 2026
Publié le : 10/06/2025 10 juin juin 06 2025Contentieux européen
Les autorités européennes ont donné leur feu vert ce mercredi 4 juin pour que la Bulgarie rejoigne, le 1er janvier 2026, la monnaie unique. Une idée qui ne s...Source : www.touteleurope.eu -
L'UE adopte un programme d'achats de 150 milliards d'euros pour son réarmement
Publié le : 02/06/2025 02 juin juin 06 2025Contentieux européen
[Revue de presse] Mardi 27 mai, le Conseil de l'Union européenne a définitivement adopté un règlement mettant en place le fonds "SAFE" de 150 milliards d'eur...Source : www.touteleurope.eu -
Nationalité à Malte : « Tu ne vendras point le statut de citoyen européen »
Publié le : 27/05/2025 27 mai mai 05 2025Contentieux européen
Dans un arrêt retentissant, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a condamné Malte pour sa législation permettant l’achat de la nationalité maltais...Source : www.leclubdesjuristes.com -
Les conditions de recours au partenariat d’innovation modifiées par la loi dite Ddadue
Publié le : 20/05/2025 20 mai mai 05 2025Contentieux européen
La loi n° 2025-391 du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnemen...Source : www.weka.fr