Ce que révèlent les sanctions américaines contre des juges de la Cour pénale internationale
                    Publié le : 
                    10/07/2025
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                    juillet
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                                Source : www.leclubdesjuristes.comLes États-Unis ont annoncé le 5 juin dernier de nouvelles sanctions visant quatre juges de la Cour pénale internationale. Ces sanctions s’inscrivent dans le prolongement des mesures prises depuis 2020 par Donald Trump à l’encontre de membres de la CPI impliqués dans les enquêtes en Palestine et en Afghanistan... Lire la suite
Historique
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                        Parlement européen : rejet de la motion de censure contre la Commission von der Leyen
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                        Une motion de censure contre la Commission von der Leyen
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                        Exequatur et droit étranger : la Cour de cassation rappelle les exigences du juge français
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                        Exequatur et article 43 du règlement Bruxelles I : rappel sur la nature du recours et ses délais
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                        Frappes aériennes : quel est le cadre juridique ? 
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