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Notre actualité

Espace Schengen : l'UE adopte de nouvelles règles

Publié le : 03/06/2024 03 juin juin 06 2024 08h43 08 43
Contentieux européen
Espace Schengen : l'UE adopte de nouvelles règles
L’Union européenne (UE) a adopté, le 24 mai 2024, une réforme du code Schengen. La réforme présente de nouvelles règles concernant la réintroduction de contrôles temporaires aux frontières intérieures de l’espace Schengen. Cette révision harmonise...
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Que fait l'Union européenne en matière d'emploi et de protection sociale ?

Publié le : 21/05/2024 21 mai mai 05 2024 13h09 13 09
Contentieux européen
Que fait l'Union européenne en matière d'emploi et de protection sociale ?
La politique de l’emploi et de la protection sociale dépend en grande partie des Etats membres de l’Union européenne. Mais elle est montée en puissance au cours des dernières années, avec un nombre croissant d’initiatives et de législations europé...
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Traitement des litiges auxquels s’applique une loi britannique adoptée avant le Brexit

Publié le : 16/05/2024 16 mai mai 05 2024 10h55 10 55
Droit international
Traitement des litiges auxquels s’applique une loi britannique adoptée avant le Brexit
L’ancienne salariée d’une banque, qui occupait en dernier lieu les fonctions d’agent des systèmes d’information clients au Royaume-Uni avant d’être placée en arrêt maladie, en vertu d’un contrat régi par la loi du Royaume-Uni, s’estimant victime d...
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