Parlement européen : rejet de la motion de censure contre la Commission von der Leyen
Publié le :
22/07/2025
22
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07
2025
Source : www.vie-publique.frLe Parlement européen a débattu, le 10 juillet 2025, d'une motion de censure visant la Commission européenne présidée par Ursula von der Leyen. Cette motion de censure a été rejetée par 360 députés du Parlement européen... Lire la suite
Historique
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Parlement européen : rejet de la motion de censure contre la Commission von der Leyen
Publié le : 22/07/2025 22 juillet juil. 07 2025Contentieux européen
Le Parlement européen a débattu, le 10 juillet 2025, d'une motion de censure visant la Commission européenne présidée par Ursula von der Leyen. Cette motion...Source : www.vie-publique.fr
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Publié le : 15/07/2025 15 juillet juil. 07 2025Contentieux européen
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Exequatur et article 43 du règlement Bruxelles I : rappel sur la nature du recours et ses délais
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