Qu’est-ce que la coutume internationale ?
Publié le :
17/10/2024
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Source : www.vie-publique.frLa coutume internationale est une pratique juridique non écrite faisant partie des normes de droit international. Elle repose sur la répétition dans le temps d'une pratique qui devient une norme acceptée... Lire la suite
Historique
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La Roumanie et la Bulgarie entrent pleinement dans l'espace Schengen
Publié le : 09/01/2025 09 janvier janv. 01 2025Droit international
Depuis le 1er janvier 2025, la Roumanie et la Bulgarie sont membres à part entière de l’espace Schengen. Les contrôles systématiques aux frontières terrestre...Source : www.touteleurope.eu -
Guerre en Ukraine : quelles sanctions de l’Union européenne contre la Russie ?
Publié le : 19/12/2024 19 décembre déc. 12 2024Droit international
Depuis 2014 et le début de la guerre en Ukraine, l’Union européenne soumet la Russie à des sanctions. Mais avec l’invasion militaire lancée par Moscou le 24...Source : www.touteleurope.eu -
Ouverture du 1er procès de la Cour Pénale Internationale
Publié le : 05/12/2024 05 décembre déc. 12 2024Droit international
Attendu depuis plusieurs années, le premier procès de l'histoire de la Cour Pénale Internationale a débuté cette semaine à La Haye (Pays-Bas). Le procureur a...Source : lepetitjournal.com -
La France ratifie le traité sur la protection de la haute mer
Publié le : 14/11/2024 14 novembre nov. 11 2024Droit international
La France est le premier État membre de l'Union européenne à avoir ratifié le traité international sur la biodiversité dans les zones maritimes. Il s'agit d'...Source : www.vie-publique.fr -
L’interdiction de l’UNRWA, un précédent en droit international
Publié le : 07/11/2024 07 novembre nov. 11 2024Droit international
Guerre au Moyen-Orient – L’interdiction de l’UNRWA, un précédent en droit international La communauté internationale appelle l’État hébreu à suspendre sa déc...Source : news.dayfr.com -
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Publié le : 17/10/2024 17 octobre oct. 10 2024Droit international
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