La Bulgarie prête à adopter l'euro, une adhésion attendue en 2026
Publié le :
10/06/2025
10
juin
juin
06
2025
Source : www.touteleurope.euLes autorités européennes ont donné leur feu vert ce mercredi 4 juin pour que la Bulgarie rejoigne, le 1er janvier 2026, la monnaie unique. Une idée qui ne séduit pas tout le pays... Lire la suite
Historique
-
Exequatur et article 43 du règlement Bruxelles I : rappel sur la nature du recours et ses délais
Publié le : 01/07/2025 01 juillet juil. 07 2025Contentieux européen
Le règlement (CE) n° 44/2001 du 22 décembre 2000, dit « Bruxelles I », prévoit la reconnaissance et l’exécution automatique dans les États membres de l’Union...Source : www.lemag-juridique.com -
Le juge doit contrôler les clauses abusives, même en présence d’une décision passée
Publié le : 24/06/2025 24 juin juin 06 2025Contentieux européen
En matière de protection des consommateurs, le droit de l’Union européenne impose un contrôle effectif des clauses abusives, y compris d’office, par le juge...Source : www.lemag-juridique.com -
La Bulgarie prête à adopter l'euro, une adhésion attendue en 2026
Publié le : 10/06/2025 10 juin juin 06 2025Contentieux européen
Les autorités européennes ont donné leur feu vert ce mercredi 4 juin pour que la Bulgarie rejoigne, le 1er janvier 2026, la monnaie unique. Une idée qui ne s...Source : www.touteleurope.eu
-
L'UE adopte un programme d'achats de 150 milliards d'euros pour son réarmement
Publié le : 02/06/2025 02 juin juin 06 2025Contentieux européen
[Revue de presse] Mardi 27 mai, le Conseil de l'Union européenne a définitivement adopté un règlement mettant en place le fonds "SAFE" de 150 milliards d'eur...Source : www.touteleurope.eu -
Nationalité à Malte : « Tu ne vendras point le statut de citoyen européen »
Publié le : 27/05/2025 27 mai mai 05 2025Contentieux européen
Dans un arrêt retentissant, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a condamné Malte pour sa législation permettant l’achat de la nationalité maltais...Source : www.leclubdesjuristes.com -
Les conditions de recours au partenariat d’innovation modifiées par la loi dite Ddadue
Publié le : 20/05/2025 20 mai mai 05 2025Contentieux européen
La loi n° 2025-391 du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnemen...Source : www.weka.fr