CJUE : indépendance des juges et détermination de leur rémunération
Publié le :
04/03/2025
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Source : www.actu-juridique.frDes juridictions polonaise et lituanienne interrogent la CJUE sur la compatibilité des dispositions nationales relatives à la détermination de la rémunération des juges avec le droit de l’Union... Lire la suite
Historique
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Pesticides - L’Union européenne interdit le flufénacet - Actualité - UFC-Que Choisir
Publié le : 25/03/2025 25 mars mars 03 2025Contentieux européen
Cet herbicide avait été classé comme perturbateur endocrinien, fin septembre, par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa). Une fois épandu, il...Source : www.quechoisir.org -
Un nouveau plan européen pour éviter les pénuries de médicaments essentiels
Publié le : 18/03/2025 18 mars mars 03 2025Contentieux européen
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Publié le : 11/02/2025 11 février févr. 02 2025Contentieux européen
En matière de cotisations sociales, les travailleurs non salariés exerçant leur activité dans plusieurs États membres sont soumis à la législation de leur Ét...Source : www.lemag-juridique.com