Personnes transgenres : les États de l’UE doivent délivrer des papiers d’identité correspondant au « genre vécu »
Publié le :
24/03/2026
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Source : www.leclubdesjuristes.comSelon un arrêt rendu ce jeudi 12 mars, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) estime que le droit à la libre circulation au sein de l’Union est compromis lorsque les informations figurant sur les documents d’identité d’un ressortissant d’un État membre ne correspondent pas à son identité de genre vécue... Lire la suite
Historique
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Personnes transgenres : les États de l’UE doivent délivrer des papiers d’identité correspondant au « genre vécu »
Publié le : 24/03/2026 24 mars mars 03 2026Contentieux européen
Selon un arrêt rendu ce jeudi 12 mars, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) estime que le droit à la libre circulation au sein de l’Union est comp...Source : www.leclubdesjuristes.com
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Industrial Accelerator Act : le virage discret du « Made in Europe »
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La France face aux opérations militaires contre l’Iran : quelle place pour le droit international ?
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