Dispositions résilience du NZIA : la Commission européenne publie de nouveaux actes
Publié le :
05/08/2025
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Source : www.weka.frLa Commission européenne a adopté l’acte d’exécution prévoyant la liste des produits finaux de technologie « zéro net » et de leurs principaux composants spécifiques, pour l’application des dispositions relatives à la résilience de l’article 25 du règlement « NZIA »... Lire la suite
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Reconnaissance de l’État palestinien : que dit le droit international ?
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