Le Parlement européen donne son feu vert à la réforme du Pacte de stabilité et de croissance
Publié le :
29/04/2024
29
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04
2024
Source : www.touteleurope.euMardi 23 avril, le Parlement européen a adopté à une large majorité la réforme du Pacte de stabilité et de croissance. A la clé, de nouvelles règles budgétaires censées être plus flexibles pour les Etats membres... Lire la suite
Historique
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Traitement des litiges auxquels s’applique une loi britannique adoptée avant le Brexit
Publié le : 16/05/2024 16 mai mai 05 2024Droit international
L’ancienne salariée d’une banque, qui occupait en dernier lieu les fonctions d’agent des systèmes d’information clients au Royaume-Uni avant d’être placée en arrêt maladie, en v...Source : www.actu-juridique.fr -
La Commission européenne veut faciliter la mobilité des jeunes entre l'UE et le Royaume-Uni
Publié le : 02/05/2024 02 mai mai 05 2024Droit international
Jeudi 18 avril, la Commission a proposé d’ouvrir des négociations avec Londres pour lever les barrières aux séjours des jeunes des deux côtés de la Manche. Les Etats membres de...Source : www.touteleurope.eu -
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Publié le : 29/04/2024 29 avril avr. 04 2024Contentieux européen
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Projet de loi autorisant l'approbation des accords sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres avec la République d'Arménie et avec l'Ukraine
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Ce projet de loi vise à approuver les accords conclus en 2021 entre l'Union européenne et deux pays : l'Arménie et l'Ukraine. Ces accords portent sur la création d'un espace aér...Source : www.vie-publique.fr -
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L'Allemagne devient le troisième pays de l'UE à légaliser le cannabis à usage récréatif
Publié le : 11/04/2024 11 avril avr. 04 2024Droit international
Depuis lundi 1er avril, la consommation de cannabis est désormais autorisée pour les adultes outre-Rhin. Cette légalisation, qui divise la société allemande, reste toutefois trè...Source : www.touteleurope.eu