L'Union européenne multiplie les accords de libre-échange : quels pays sont concernés ?
Publié le :
30/07/2026
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2026
Source : www.touteleurope.euConfrontée aux tensions commerciales provoquées par les menaces répétées de Donald Trump, l'Union européenne poursuit sa stratégie de diversification et accélère la négociation de certains textes clés... Lire la suite
Historique
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Successions internationales : compétence exclusive des juridictions françaises pour les immeubles situés en France
Publié le : 13/08/2026 13 août août 08 2026Droit international
En principe, pour les successions internationales ouvertes avant le 17 août 2015, la compétence internationale des juridictions françaises est déterminée par...Source : www.lemag-juridique.com -
La guerre américaine contre la Cour pénale internationale
Publié le : 06/08/2026 06 août août 08 2026Droit international
En annonçant vouloir « démanteler » la Cour pénale internationale, le secrétaire d'État américain Marco Rubio remet en lumière les tensions récurrentes entre...Source : www.leclubdesjuristes.com -
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Publié le : 30/07/2026 30 juillet juil. 07 2026Droit international
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Fin de la litispendance internationale et juge français
Publié le : 23/07/2026 23 juillet juil. 07 2026Droit international
La décision prononçant le dessaisissement du juge français en raison d'une situation de litispendance internationale est revêtue de l'autorité de la chose ju...Source : www.lemag-juridique.com -
Divorce international : loi applicable au régime matrimonial et date des effets patrimoniaux
Publié le : 16/07/2026 16 juillet juil. 07 2026Droit international
Une femme de nationalité algérienne et un homme ayant les nationalités algérienne et française se sont mariés en Algérie le 24 juillet 2017, sans avoir désig...Source : www.lemag-juridique.com -
Que faut-il retenir de la défaite de Trump en Cour suprême au sujet du droit du sol?
Publié le : 09/07/2026 09 juillet juil. 07 2026Droit international
La Cour suprême américaine, à majorité conservatrice, a rejeté mardi la remise en cause par le président Donald Trump du droit du sol. Pour comprendre ce que...Source : www.ledevoir.com