La France saisit la Cour internationale de Justice contre l’Iran : anatomie d’une plainte
Publié le :
12/06/2025
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2025
Source : www.leclubdesjuristes.comLa France reproche à l’Iran de manquer à ses obligations en matière consulaire, au sujet de ses deux ressortissants, Cécile Kohler et Jacques Paris, détenus depuis 2022... Lire la suite
Historique
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La France saisit la Cour internationale de Justice contre l’Iran : anatomie d’une plainte
Publié le : 12/06/2025 12 juin juin 06 2025Droit international
La France reproche à l’Iran de manquer à ses obligations en matière consulaire, au sujet de ses deux ressortissants, Cécile Kohler et Jacques Paris, détenus...Source : www.leclubdesjuristes.com
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Les nouvelles mesures d’enregistrement des ONG en Israël représentent une grave menace pour les opérations humanitaires et le droit international
Publié le : 14/05/2025 14 mai mai 05 2025Droit international
Les 55 organisations signataires, opérant en Israël et sur le territoire palestinien occupé (TPO), appellent la communauté internationale à intervenir d’urge...Source : www.medecinsdumonde.org -
Conférence des ONG internationales : appel au Conseil de l'Europe et aux États membres pour agir en faveur de la protection de l'espace civique
Publié le : 30/04/2025 30 avril avr. 04 2025Droit international
La Conférence des ONG internationales (COING) a tenu son Assemblée générale du 7 au 9 avril (ordre du jour) et a adopté une série de textes. Parmi ceux-ci, u...Source : www.coe.int -
Sécurité alimentaire -Il est désormais interdit de transporter de la viande et des produits laitiers pour entrer au Royaume-Uni
Publié le : 24/04/2025 24 avril avr. 04 2025Droit international
Depuis le 12 avril, les voyageurs en provenance de l'Union européenne ne peuvent plus entrer au Royaume-Uni avec de la viande ou des produits laitiers dans l...Source : www.service-public.fr -
La saisie des avoirs russes gelés est-elle conforme au droit international ?
Publié le : 10/04/2025 10 avril avr. 04 2025Droit international
L’Europe reste divisée sur la possibilité de saisir les 210 milliards d’euros d’actifs russes gelés dans les États membres afin de financer l’effort militair...Source : fr.euronews.com -
Bangladesh : la baisse de l’aide alimentaire menace les réfugiés Rohingyas déjà touchés par la malnutrition
Publié le : 03/04/2025 03 avril avr. 04 2025Droit international
Au Bangladesh, le Programme alimentaire mondial (PAM) se voit contraint de réduire dramatiquement l’aide apportée à la communauté des Rohingyas. Ces coupes b...Source : www.amnesty.fr