Vers une interdiction totale des importations de gaz russe dans l’Union européenne à l’horizon 2027 ?
Publié le :
13/05/2025
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Source : lenergeek.comLe 6 mai 2025, la Commission européenne a présenté une proposition de réglementation visant à interdire toute importation de gaz en provenance de Russie d’ici à la fin de l’année 2027... Lire la suite
Historique
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Vers une interdiction totale des importations de gaz russe dans l’Union européenne à l’horizon 2027 ?
Publié le : 13/05/2025 13 mai mai 05 2025Contentieux européen
Le 6 mai 2025, la Commission européenne a présenté une proposition de réglementation visant à interdire toute importation de gaz en provenance de Russie d’ic...Source : lenergeek.com
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Loi DDADUE du 30 avril 2025 diverses dispositions d’adaptation droit de l'Union Européen
Publié le : 06/05/2025 06 mai mai 05 2025Contentieux européen
Le projet de loi avait été présenté au Conseil des ministres du 31 octobre 2024 par Antoine Armand, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie...Source : www.vie-publique.fr -
Sécurité aux frontières: les députés approuvent le déploiement progressif du système d'entrée et de sortie
Publié le : 29/04/2025 29 avril avr. 04 2025Contentieux européen
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« Stop the clock » : publication du mécanisme suspensif de certaines obligations de CSRD et CSDD
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Le projet de loi avait été présenté au Conseil des ministres du 31 octobre 2024 par Antoine Armand, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie. I...Source : www.vie-publique.fr -
Le Conseil de l’UE approuve le report de l’application de la CSRD
Publié le : 08/04/2025 08 avril avr. 04 2025Contentieux européen
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