Loi DDADUE du 30 avril 2025 diverses dispositions d’adaptation droit de l'Union Européen
Publié le :
06/05/2025
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Source : www.vie-publique.frLe projet de loi avait été présenté au Conseil des ministres du 31 octobre 2024 par Antoine Armand, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie... Lire la suite
Historique
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Loi DDADUE du 30 avril 2025 diverses dispositions d’adaptation droit de l'Union Européen
Publié le : 06/05/2025 06 mai mai 05 2025Contentieux européen
Le projet de loi avait été présenté au Conseil des ministres du 31 octobre 2024 par Antoine Armand, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie...Source : www.vie-publique.fr
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Sécurité aux frontières: les députés approuvent le déploiement progressif du système d'entrée et de sortie
Publié le : 29/04/2025 29 avril avr. 04 2025Contentieux européen
Mercredi, la commission des libertés civiles a approuvé les projets de déploiement progressif du système d’entrée et de sortie (EES) aux frontières extérieur...Source : www.europarl.europa.eu -
« Stop the clock » : publication du mécanisme suspensif de certaines obligations de CSRD et CSDD
Publié le : 22/04/2025 22 avril avr. 04 2025Contentieux européen
Adopté par la Commission européenne le 26 février 2025, le paquet Omnibus I sur les règles en matière de durabilité ambitionne de simplifier les règles de l’...Source : www.actu-juridique.fr -
Projet de loi DDADUE 2025 diverses dispositions d’adaptation au droit UE
Publié le : 15/04/2025 15 avril avr. 04 2025Contentieux européen
Le projet de loi avait été présenté au Conseil des ministres du 31 octobre 2024 par Antoine Armand, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie. I...Source : www.vie-publique.fr -
Le Conseil de l’UE approuve le report de l’application de la CSRD
Publié le : 08/04/2025 08 avril avr. 04 2025Contentieux européen
En février dernier, la Commission européenne a adopté une proposition visant à réduire considérablement les exigences en matière de publication d’information...Source : www.forbes.fr -
Pesticides - L’Union européenne interdit le flufénacet - Actualité - UFC-Que Choisir
Publié le : 25/03/2025 25 mars mars 03 2025Contentieux européen
Cet herbicide avait été classé comme perturbateur endocrinien, fin septembre, par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa). Une fois épandu, il...Source : www.quechoisir.org