Industrial Accelerator Act : le virage discret du « Made in Europe »
Publié le :
19/03/2026
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Source : www.leclubdesjuristes.comLa Commission vient de rendre public sa proposition d’un règlement sur l’accélération industrielle (IAA). Le « Made in EU » et la « préférence européenne » en constituent une dimension essentielle. Qu’attendre de ces orientations ?... Lire la suite
Historique
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Industrial Accelerator Act : le virage discret du « Made in Europe »
Publié le : 19/03/2026 19 mars mars 03 2026Contentieux européen
La Commission vient de rendre public sa proposition d’un règlement sur l’accélération industrielle (IAA). Le « Made in EU » et la « préférence européenne » e...Source : www.leclubdesjuristes.com
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Le Parlement approuve un prêt de 90 milliards d’euros en faveur de l’Ukraine
Publié le : 03/03/2026 03 mars mars 03 2026Contentieux européen
Les députés ont adopté trois textes législatifs destinés à permettre un prêt de 90 milliards d’euros de l’UE en faveur de l’Ukraine, confrontée à la poursuit...Source : www.europarl.europa.eu -
Choix de loi : une règle religieuse ne peut régir le litige devant le juge étatique
Publié le : 24/02/2026 24 février févr. 02 2026Contentieux européen
À l’occasion d’un moyen relevé d’office, la Cour de cassation rappelle les limites du choix de loi lorsque le différend est porté devant une juridiction état...Source : www.lemag-juridique.com -
Saisie-attribution et gel des avoirs : autorisation du Trésor requise
Publié le : 17/02/2026 17 février févr. 02 2026Contentieux européen
Les fonds gelés au titre d’un règlement européen ne peuvent faire l’objet d’une saisie-attribution sans autorisation préalable de l’autorité administrative c...Source : www.lemag-juridique.com -
Le Parlement européen propose la création d’un 28e régime juridique européen
Publié le : 10/02/2026 10 février févr. 02 2026Contentieux européen
Le Parlement européen a adopté un rapport proposant la création d’un nouveau statut de société européenne unifiée (S.EU), anciennement appelé « 28ᵉ régime »...Source : www.ansa.fr -
UE : nouveau cadre juridique pour les entreprises innovantes
Publié le : 03/02/2026 03 février févr. 02 2026Contentieux européen
Les députés européens ont adopté une série de recommandations visant à créer une société européenne unifiée entièrement numérique afin de permettre d'approfo...Source : www.lemondedudroit.fr