Indemnisation des passagers : un simple courriel peut valoir billet
Publié le :
04/11/2025
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Source : www.lemag-juridique.comVols commerciaux et litiges ne font jamais bon ménage. C’est pourtant ce qu’a pu expérimenter un passager d’une compagnie aérienne après un retard de plus de trois heures... Lire la suite
Historique
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Indemnisation des passagers : un simple courriel peut valoir billet
Publié le : 04/11/2025 04 novembre nov. 11 2025Contentieux européen
Vols commerciaux et litiges ne font jamais bon ménage. C’est pourtant ce qu’a pu expérimenter un passager d’une compagnie aérienne après un retard de plus de...Source : www.lemag-juridique.com
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Comment les accords commerciaux sont-ils adoptés dans l'Union européenne ?
Publié le : 28/10/2025 28 octobre oct. 10 2025Contentieux européen
Si la Commission européenne négocie les accords de libre-échange au nom des Vingt-Sept, les États membres et le Parlement européen sont consultés tout au lon...Source : www.touteleurope.eu -
Citoyens britanniques : exclusion automatique des listes électorales françaises
Publié le : 21/10/2025 21 octobre oct. 10 2025Contentieux européen
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Publié le : 07/10/2025 07 octobre oct. 10 2025Contentieux européen
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Publié le : 30/09/2025 30 septembre sept. 09 2025Contentieux européen
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Que fait l'Union européenne pour lutter contre la fast fashion ?
Publié le : 16/09/2025 16 septembre sept. 09 2025Contentieux européen
Le 9 septembre 2025, le Parlement européen a donné son feu vert à une révision de la directive sur les déchets, impliquant notamment la responsabilité des pr...Source : www.touteleurope.eu