France et Roumanie alertent sur le projet d’accord UE-Mercosur et proposent une PAC ambitieuse
Publié le :
19/08/2025
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août
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08
2025
Source : agriculture.gouv.frLa France et la Roumanie expriment leurs préoccupations partagées sur l’impact de l’accord entre l’Union européenne et le Mercosur sur les filières agricoles européennes. Les deux pays partagent des enjeux communs pour l’avenir de l’agriculture européenne, et insistent sur la nécessité d’un budget dédié pour la future PAC... Lire la suite
Historique
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France et Roumanie alertent sur le projet d’accord UE-Mercosur et proposent une PAC ambitieuse
Publié le : 19/08/2025 19 août août 08 2025Contentieux européen
La France et la Roumanie expriment leurs préoccupations partagées sur l’impact de l’accord entre l’Union européenne et le Mercosur sur les filières agricoles...Source : agriculture.gouv.fr
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Dispositions résilience du NZIA : la Commission européenne publie de nouveaux actes
Publié le : 05/08/2025 05 août août 08 2025Contentieux européen
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Parlement européen : rejet de la motion de censure contre la Commission von der Leyen
Publié le : 22/07/2025 22 juillet juil. 07 2025Contentieux européen
Le Parlement européen a débattu, le 10 juillet 2025, d'une motion de censure visant la Commission européenne présidée par Ursula von der Leyen. Cette motion...Source : www.vie-publique.fr -
Une motion de censure contre la Commission von der Leyen
Publié le : 15/07/2025 15 juillet juil. 07 2025Contentieux européen
Le Parlement européen débat, le 10 juillet 2025, d'une motion de censure visant la Commission européenne présidée par Ursula von der Leyen...Source : www.vie-publique.fr -
Exequatur et droit étranger : la Cour de cassation rappelle les exigences du juge français
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En matière d’exequatur, le juge français doit déterminer la loi applicable à la créance en litige selon les règles de conflit de lois. Si une loi étrangère e...Source : www.lemag-juridique.com -
Exequatur et article 43 du règlement Bruxelles I : rappel sur la nature du recours et ses délais
Publié le : 01/07/2025 01 juillet juil. 07 2025Contentieux européen
Le règlement (CE) n° 44/2001 du 22 décembre 2000, dit « Bruxelles I », prévoit la reconnaissance et l’exécution automatique dans les États membres de l’Union...Source : www.lemag-juridique.com