Formulaires communs, remboursement... ce qui va changer pour les milliards de voyageurs européens
Publié le :
27/10/2026
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Source : www.touteleurope.euCe mardi 20 octobre, les députés européens ont approuvé de nouvelles règles pour mieux protéger les voyageurs en cas de perturbation de leur trajet. Remboursements, formulaires communs et accompagnement des passagers vulnérables : voici ce qui doit changer à compter de l'automne prochain... Lire la suite
Historique
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Formulaires communs, remboursement... ce qui va changer pour les milliards de voyageurs européens
Publié le : 27/10/2026 27 octobre oct. 10 2026Contentieux européen
Ce mardi 20 octobre, les députés européens ont approuvé de nouvelles règles pour mieux protéger les voyageurs en cas de perturbation de leur trajet. Rembours...Source : www.touteleurope.eu
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Publié le : 20/10/2026 20 octobre oct. 10 2026Contentieux européen
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En principe, le règlement (CE) n° 883/2004 relatif à la coordination des systèmes de sécurité sociale permet à un assuré de bénéficier, sous certaines condit...Source : www.lemag-juridique.com -
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Une révision du cadre douanier de l'Union européenne (UE) va apporter plusieurs changements à la législation actuelle en la matière...Source : www.vie-publique.fr -
Interdiction des réseaux sociaux aux mineurs : quels pays européens comptent imposer un âge minimum ?
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De la France à l'Allemagne, plusieurs pays européens ont adopté, préparent ou envisagent d'interdire ou de restreindre l'accès des mineurs aux réseaux sociau...Source : www.touteleurope.eu