Avis sur un projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche

Historique

• Avis sur un projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche
  Publié le : 25/11/2025 25 novembre nov. 11 2025
  Contentieux européen
  
  Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis du Conseil d'État sur un projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union europé...
  Source : www.conseil-etat.fr
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• Vie privée : l'Union européenne abandonne le projet de surveillance
  Publié le : 11/11/2025 11 novembre nov. 11 2025
  Contentieux européen
  
  L'UE a décidé, jeudi 30 octobre, d'écarter la disposition la plus controversée d'un texte contre la pédocriminalité, qui devait obliger les plateformes à dét...
  Source : www.touteleurope.eu
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• Indemnisation des passagers : un simple courriel peut valoir billet
  Publié le : 04/11/2025 04 novembre nov. 11 2025
  Contentieux européen
  
  Vols commerciaux et litiges ne font jamais bon ménage. C’est pourtant ce qu’a pu expérimenter un passager d’une compagnie aérienne après un retard de plus de...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Comment les accords commerciaux sont-ils adoptés dans l'Union européenne ?
  Publié le : 28/10/2025 28 octobre oct. 10 2025
  Contentieux européen
  
  Si la Commission européenne négocie les accords de libre-échange au nom des Vingt-Sept, les États membres et le Parlement européen sont consultés tout au lon...
  Source : www.touteleurope.eu
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• Que fait l'Union européenne pour lutter contre la fast fashion ?
  Publié le : 16/09/2025 16 septembre sept. 09 2025
  Contentieux européen
  
  Le 9 septembre 2025, le Parlement européen a donné son feu vert à une révision de la directive sur les déchets, impliquant notamment la responsabilité des pr...
  Source : www.touteleurope.eu
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• La Commission européenne valide l'accord avec les pays du Mercosur, la France salue les garanties sur l'agriculture
  Publié le : 09/09/2025 09 septembre sept. 09 2025
  Contentieux européen
  
  Après son adoption mercredi 3 septembre par la Commission européenne au terme d'âpres négociations et d'un processus initié il y a 25 ans, l'accord commercia...
  Source : www.touteleurope.eu
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