Vie privée : l'Union européenne abandonne le projet de surveillance
Publié le :
11/11/2025
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Source : www.touteleurope.euL'UE a décidé, jeudi 30 octobre, d'écarter la disposition la plus controversée d'un texte contre la pédocriminalité, qui devait obliger les plateformes à détecter et signaler ce type de contenus... Lire la suite
Historique
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Vie privée : l'Union européenne abandonne le projet de surveillance
Publié le : 11/11/2025 11 novembre nov. 11 2025Contentieux européen
L'UE a décidé, jeudi 30 octobre, d'écarter la disposition la plus controversée d'un texte contre la pédocriminalité, qui devait obliger les plateformes à dét...Source : www.touteleurope.eu
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Indemnisation des passagers : un simple courriel peut valoir billet
Publié le : 04/11/2025 04 novembre nov. 11 2025Contentieux européen
Vols commerciaux et litiges ne font jamais bon ménage. C’est pourtant ce qu’a pu expérimenter un passager d’une compagnie aérienne après un retard de plus de...Source : www.lemag-juridique.com -
Comment les accords commerciaux sont-ils adoptés dans l'Union européenne ?
Publié le : 28/10/2025 28 octobre oct. 10 2025Contentieux européen
Si la Commission européenne négocie les accords de libre-échange au nom des Vingt-Sept, les États membres et le Parlement européen sont consultés tout au lon...Source : www.touteleurope.eu -
Citoyens britanniques : exclusion automatique des listes électorales françaises
Publié le : 21/10/2025 21 octobre oct. 10 2025Contentieux européen
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Accord UE-Mercosur : le moment de vérité approche
Publié le : 09/10/2025 09 octobre oct. 10 2025Droit international
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L’examen des conditions de fond d’une saisie pénale incombe aux juridictions de l’État membre dont dépend le procureur européen délégué saisi de l’affaire !
Publié le : 07/10/2025 07 octobre oct. 10 2025Contentieux européen
La Cour de cassation a été amenée à se prononcer sur la régularité d’une saisie pénale réalisée dans le cadre d’une vaste affaire de fraude à la TVA...Source : www.lemag-juridique.com