La réforme du cadre douanier de l'Union européenne en 4 questions
Publié le :
29/09/2026
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2026
Source : www.vie-publique.frUne révision du cadre douanier de l'Union européenne (UE) va apporter plusieurs changements à la législation actuelle en la matière... Lire la suite
Historique
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La réforme du cadre douanier de l'Union européenne en 4 questions
Publié le : 29/09/2026 29 septembre sept. 09 2026Contentieux européen
Une révision du cadre douanier de l'Union européenne (UE) va apporter plusieurs changements à la législation actuelle en la matière...Source : www.vie-publique.fr
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Déni de justice : le juge français peut pallier l’impossibilité d’accéder au juge étranger
Publié le : 24/09/2026 24 septembre sept. 09 2026Droit international
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Interdiction des réseaux sociaux aux mineurs : quels pays européens comptent imposer un âge minimum ?
Publié le : 22/09/2026 22 septembre sept. 09 2026Contentieux européen
De la France à l'Allemagne, plusieurs pays européens ont adopté, préparent ou envisagent d'interdire ou de restreindre l'accès des mineurs aux réseaux sociau...Source : www.touteleurope.eu -
Face à la hausse des prix, la BCE relève les taux d'intérêt
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Sanctions des États-Unis contre la CPI : quelles conséquences ?
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L’Union européenne suspend les importations de bœuf et de volaille brésiliens à partir du 3 septembre
Publié le : 08/09/2026 08 septembre sept. 09 2026Contentieux européen
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