Que fait l'Union européenne en matière d'emploi et de protection sociale ?
Publié le :
21/05/2024
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Source : www.touteleurope.euLa politique de l’emploi et de la protection sociale dépend en grande partie des Etats membres de l’Union européenne. Mais elle est montée en puissance au cours des dernières années, avec un nombre croissant d’initiatives et de législations européennes... Lire la suite
Historique
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Inapplication de la règle de la concentration des moyens à l’autorité de la chose jugée en France d’une décision étrangère
Publié le : 15/07/2024 15 juillet juil. 07 2024Contentieux européen
Dans le cadre d’une décision rendue au Luxembourg, une fin de non-recevoir tirée de l’autorité de la chose jugée de la décision luxembourgeoise est soulevée...Source : www.lemag-juridique.com -
Perte de la marchandise transportée : le transporteur CMR doit rembourser les frais de stockage
Publié le : 11/07/2024 11 juillet juil. 07 2024Droit international
En cas d’incendie ayant détruit la marchandise au cours d’un transport international par route, les frais de stockage sont compris dans les frais encourus à...Source : www.efl.fr -
Action en responsabilité et droit européen : autorité de chose jugée
Publié le : 08/07/2024 08 juillet juil. 07 2024Contentieux européen
En application du paragraphe 1er de Bruxelles I, les décisions rendues dans un État membre sont reconnues dans les autres États membres, sans qu’il soit néce...Source : www.actu-juridique.fr -
Cour internationale de justice, Cour pénale internationale... comment fonctionne la justice internationale ?
Publié le : 27/06/2024 27 juin juin 06 2024Droit international
Cour internationale de justice (CIJ), Cour pénale internationale (CPI), Cour européenne des droits de l’homme (CEDH)... quelles sont leurs compétences ?...Source : www.vie-publique.fr -
Espace Schengen : l'UE adopte de nouvelles règles
Publié le : 03/06/2024 03 juin juin 06 2024Contentieux européen
L’Union européenne (UE) a adopté, le 24 mai 2024, une réforme du code Schengen. La réforme présente de nouvelles règles concernant la réintroduction de contr...Source : www.vie-publique.fr -
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Publié le : 21/05/2024 21 mai mai 05 2024Contentieux européen
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