Nouveau système de retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier
Publié le :
30/06/2026
30
juin
juin
06
2026
Source : www.europarl.europa.euLes nouvelles règles visent à simplifier et à accélérer les procédures, dans le plein respect des droits fondamentaux et du droit international, y compris le principe de non-refoulement et l’interdiction des expulsions collectives, tout en empêchant les abus et les mouvements non autorisés au sein de l’UE... Lire la suite
Historique
-
Nouveau système de retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier
Publié le : 30/06/2026 30 juin juin 06 2026Contentieux européen
Les nouvelles règles visent à simplifier et à accélérer les procédures, dans le plein respect des droits fondamentaux et du droit international, y compris le...Source : www.europarl.europa.eu
-
Accord sur les droits de douane entre l'UE et les États-Unis
Publié le : 25/06/2026 25 juin juin 06 2026Droit international
Le 27 juillet 2025, l'Union européenne et les États-Unis ont conclu un accord commercial pour apaiser leurs relations douanières, très tendues auparavant. Ra...Source : www.vie-publique.fr -
Droits de douane : le Parlement européen adopte l'accord commercial avec les États-Unis, avec des garde-fous face aux surtaxes américaines
Publié le : 23/06/2026 23 juin juin 06 2026Contentieux européen
Les eurodéputés ont validé, mardi 16 juin, le texte supprimant les droits de douane sur la plupart des produits en provenance des États-Unis, en échange du p...Source : www.touteleurope.eu -
Que va changer la directive européenne sur la transparence des salaires ?
Publié le : 16/06/2026 16 juin juin 06 2026Contentieux européen
Adoptée en 2023, la directive européenne sur la transparence des salaires doit être transposée au plus tard ce dimanche 7 juin 2026. Le texte vise à améliore...Source : www.touteleurope.eu -
Mandat d'arrêt et écrou extraditionnel : la défense doit accéder aux pièces essentielles
Publié le : 11/06/2026 11 juin juin 06 2026Droit international
Le droit à un recours juridictionnel effectif impose qu'une personne placée sous écrou extraditionnel à l'étranger en exécution d'un mandat d'arrêt français...Source : www.lemag-juridique.com -
Déficit excessif, énergie, pauvreté : la Commission européenne présente ses recommandations aux États membres
Publié le : 09/06/2026 09 juin juin 06 2026Contentieux européen
La Commission européenne a présenté, mercredi 3 juin, le paquet de printemps 2026 du Semestre européen. Ce cycle de coordination économique et sociale contie...Source : www.touteleurope.eu