L’Union européenne et Israël s’accordent pour étendre l’aide humanitaire à Gaza
Publié le :
24/07/2025
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juillet
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07
2025
Source : www.touteleurope.euL’Union européenne a annoncé jeudi 10 juillet avoir trouvé un compromis avec l’État hébreu sur une "augmentation substantielle" de l’aide dans l’enclave palestinienne, menacée par la famine... Lire la suite
Historique
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L’Union européenne et Israël s’accordent pour étendre l’aide humanitaire à Gaza
Publié le : 24/07/2025 24 juillet juil. 07 2025Droit international
L’Union européenne a annoncé jeudi 10 juillet avoir trouvé un compromis avec l’État hébreu sur une "augmentation substantielle" de l’aide dans l’enclave pale...Source : www.touteleurope.eu
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Parlement européen : rejet de la motion de censure contre la Commission von der Leyen
Publié le : 22/07/2025 22 juillet juil. 07 2025Contentieux européen
Le Parlement européen a débattu, le 10 juillet 2025, d'une motion de censure visant la Commission européenne présidée par Ursula von der Leyen. Cette motion...Source : www.vie-publique.fr -
Une motion de censure contre la Commission von der Leyen
Publié le : 15/07/2025 15 juillet juil. 07 2025Contentieux européen
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Ce que révèlent les sanctions américaines contre des juges de la Cour pénale internationale
Publié le : 10/07/2025 10 juillet juil. 07 2025Droit international
Les États-Unis ont annoncé le 5 juin dernier de nouvelles sanctions visant quatre juges de la Cour pénale internationale. Ces sanctions s’inscrivent dans le...Source : www.leclubdesjuristes.com -
Exequatur et droit étranger : la Cour de cassation rappelle les exigences du juge français
Publié le : 08/07/2025 08 juillet juil. 07 2025Contentieux européen
En matière d’exequatur, le juge français doit déterminer la loi applicable à la créance en litige selon les règles de conflit de lois. Si une loi étrangère e...Source : www.lemag-juridique.com -
Exequatur et article 43 du règlement Bruxelles I : rappel sur la nature du recours et ses délais
Publié le : 01/07/2025 01 juillet juil. 07 2025Contentieux européen
Le règlement (CE) n° 44/2001 du 22 décembre 2000, dit « Bruxelles I », prévoit la reconnaissance et l’exécution automatique dans les États membres de l’Union...Source : www.lemag-juridique.com