Investissements financiers à l’étranger : la compétence du juge français en cas de litige
Publié le :
05/11/2026
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Source : www.lemag-juridique.comLorsqu’un particulier investit dans des produits financiers proposés par une société étrangère, la survenance de pertes peut soulever une difficulté supplémentaire : déterminer quelle juridiction est compétente pour examiner une éventuelle demande d’indemnisation ... Lire la suite
Historique
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Investissements financiers à l’étranger : la compétence du juge français en cas de litige
Publié le : 05/11/2026 05 novembre nov. 11 2026Droit international
Lorsqu’un particulier investit dans des produits financiers proposés par une société étrangère, la survenance de pertes peut soulever une difficulté suppléme...Source : www.lemag-juridique.com
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Soins programmés en Suisse : les soins ambulatoires peuvent aussi être pris en charge
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Un assuré affilié à la sécurité sociale française peut-il obtenir la prise en charge de soins programmés réalisés en Suisse lorsqu’ils sont dispensés en ambu...Source : www.lemag-juridique.com