Intelligence artificielle : ce qui a vraiment changé le 2 août 2026 avec le règlement européen
Publié le :
25/08/2026
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Source : www.touteleurope.euLe règlement européen sur l'intelligence artificielle a franchi une nouvelle étape le 2 août 2026. Chatbots, deepfakes, images, sons ou textes générés par IA : plusieurs obligations de transparence sont entrées en application. Les règles les plus lourdes pour les systèmes à haut risque, elles, ont été repoussées... Lire la suite
Historique
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Intelligence artificielle : ce qui a vraiment changé le 2 août 2026 avec le règlement européen
Publié le : 25/08/2026 25 août août 08 2026Contentieux européen
Le règlement européen sur l'intelligence artificielle a franchi une nouvelle étape le 2 août 2026. Chatbots, deepfakes, images, sons ou textes générés par IA...Source : www.touteleurope.eu
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Successions internationales : compétence exclusive des juridictions françaises pour les immeubles situés en France
Publié le : 13/08/2026 13 août août 08 2026Droit international
En principe, pour les successions internationales ouvertes avant le 17 août 2015, la compétence internationale des juridictions françaises est déterminée par...Source : www.lemag-juridique.com -
Peut-on exclure un État de l'espace Schengen ? Quel est le statut de Ceuta ? Les questions soulevées par l'afflux de migrants dans l'enclave espagnole - Touteleurope.eu
Publié le : 11/08/2026 11 août août 08 2026Contentieux européen
L'afflux inédit de migrants à Ceuta fin juillet a lancé un débat sur une possible suspension de l'Espagne de l'espace Schengen. Mais le droit européen permet...Source : www.touteleurope.eu -
La guerre américaine contre la Cour pénale internationale
Publié le : 06/08/2026 06 août août 08 2026Droit international
En annonçant vouloir « démanteler » la Cour pénale internationale, le secrétaire d'État américain Marco Rubio remet en lumière les tensions récurrentes entre...Source : www.leclubdesjuristes.com -
Produit défectueux : quel tribunal est compétent lorsque le dommage survient dans un autre État ?
Publié le : 04/08/2026 04 août août 08 2026Contentieux européen
Lorsqu'un produit défectueux circule entre plusieurs pays européens, déterminer le tribunal compétent peut rapidement devenir complexe...Source : www.lemag-juridique.com -
L'Union européenne multiplie les accords de libre-échange : quels pays sont concernés ?
Publié le : 30/07/2026 30 juillet juil. 07 2026Droit international
Confrontée aux tensions commerciales provoquées par les menaces répétées de Donald Trump, l'Union européenne poursuit sa stratégie de diversification et accé...Source : www.touteleurope.eu