Industrial Accelerator Act : le virage discret du « Made in Europe »
Publié le :
19/03/2026
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Source : www.leclubdesjuristes.comLa Commission vient de rendre public sa proposition d’un règlement sur l’accélération industrielle (IAA). Le « Made in EU » et la « préférence européenne » en constituent une dimension essentielle. Qu’attendre de ces orientations ?... Lire la suite
Historique
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Industrial Accelerator Act : le virage discret du « Made in Europe »
Publié le : 19/03/2026 19 mars mars 03 2026Contentieux européen
La Commission vient de rendre public sa proposition d’un règlement sur l’accélération industrielle (IAA). Le « Made in EU » et la « préférence européenne » e...Source : www.leclubdesjuristes.com
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La France face aux opérations militaires contre l’Iran : quelle place pour le droit international ?
Publié le : 19/03/2026 19 mars mars 03 2026Droit international
Dans une adresse aux Français consacrée à la situation au Proche et au Moyen-Orient du 3 mars 2026, le Président de la République a fait plusieurs fois référ...Source : www.leclubdesjuristes.com -
Un accord est un accord : l'Union européenne réagit à la nouvelle taxe mondiale de 15 % annoncée par Donald Trump
Publié le : 05/03/2026 05 mars mars 03 2026Droit international
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Le Parlement approuve un prêt de 90 milliards d’euros en faveur de l’Ukraine
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Ferme opposition à toute forme d'annexion : l'UE et 85 États membres de l'ONU condamnent le projet israélien d'expansion en Cisjordanie
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Dans une déclaration commune publiée le 17 février, 85 États dont la France, ainsi que l’Union européenne et la Ligue arabe, ont dénoncé les nouvelles mesure...Source : www.touteleurope.eu -
Choix de loi : une règle religieuse ne peut régir le litige devant le juge étatique
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À l’occasion d’un moyen relevé d’office, la Cour de cassation rappelle les limites du choix de loi lorsque le différend est porté devant une juridiction état...Source : www.lemag-juridique.com