Impôt minimum mondial : des avancées malgré l'exemption des Etats-Unis
Publié le :
22/01/2026
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01
2026
Source : www.vie-publique.fr147 pays et juridictions collaborant au sein du cadre OCDE-G20 viennent de s'accorder sur des mesures permettant une imposition fiscale complémentaire pour les grands groupes multinationaux... Lire la suite
Historique
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Impôt minimum mondial : des avancées malgré l'exemption des Etats-Unis
Publié le : 22/01/2026 22 janvier janv. 01 2026Droit international
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L'accord d'association UE-Mercosur en neuf questions
Publié le : 20/01/2026 20 janvier janv. 01 2026Contentieux européen
L'Union européenne (UE) et le Mercosur ont signé un accord de coopération en décembre 2024. Les réserves de certains pays ont nécessité l'ajout d'un protocol...Source : www.vie-publique.fr -
Opération américaine au Vénézuéla : que dit le droit international ?
Publié le : 15/01/2026 15 janvier janv. 01 2026Droit international
Le 3 janvier 2026, les forces américaines ont capturé le chef de l’État du Venezuela, Nicolás Maduro, avant de l’exfiltrer vers les États-Unis. La légalité d...Source : www.leclubdesjuristes.com -
Accord avec le Mercosur : l'Union européenne reporte la signature du traité à la mi-janvier
Publié le : 06/01/2026 06 janvier janv. 01 2026Contentieux européen
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Publication du rapport de mission sur la loi applicable aux modèles d'IA générative commercialisés dans l'Union européenne
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Le Parlement européen approuve le financement du “tourisme abortif”
Publié le : 30/12/2025 30 décembre déc. 12 2025Contentieux européen
Le Parlement européen a adopté le 17 décembre la résolution « My Voice, My Choice ». Cette initiative réclame la création d’un mécanisme qui permettrait à to...Source : fsspx.news