Guerre en Ukraine : l’UE sanctionne près de 1 600 personnes et entités
Publié le :
22/10/2026
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Source : www.vie-publique.frAfin d'affirmer son soutien à l'Ukraine, le Conseil de l'Union européenne (UE) a décidé d'appliquer à près de 1 600 nouvelles personnes et entités des sanctions restrictives "visant les responsables d'actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine"... Lire la suite
Historique
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Guerre en Ukraine : l’UE sanctionne près de 1 600 personnes et entités
Publié le : 22/10/2026 22 octobre oct. 10 2026Droit international
Afin d'affirmer son soutien à l'Ukraine, le Conseil de l'Union européenne (UE) a décidé d'appliquer à près de 1 600 nouvelles personnes et entités des sancti...Source : www.vie-publique.fr
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Budget 2027 : l'Union européenne peut-elle imposer des réformes à la France ?
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Alors que débute à l'Assemblée nationale l'examen du budget 2027, la France doit composer avec une dette croissante et un déficit toujours élevé, bien au-del...Source : www.touteleurope.eu -
Soins programmés en Suisse : les soins ambulatoires peuvent aussi être pris en charge
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Soins en Suisse : le droit européen permet la prise en charge de soins ambulatoires programmés
Publié le : 06/10/2026 06 octobre oct. 10 2026Contentieux européen
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Publié le : 01/10/2026 01 octobre oct. 10 2026Droit international
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La réforme du cadre douanier de l'Union européenne en 4 questions
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